Le Collectif Handicaps a pris connaissance avec intérêt du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ainsi que du dossier de presse du gouvernement.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi, celles portant sur la création de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie « quels que soient l’âge, l’état de santé et le handicap de la personne » occupent une place prépondérante.

Le Collectif Handicaps a fait part dès la fin du mois de juillet de ces propositions puis en septembre de son analyse du rapport remis par Laurent Vachey (en annexe de la présente note).

L’essentiel des propositions de modifications du Collectif Handicaps porteront donc sur l’article 16 du projet de loi.

Pour la conservation d’une prestation familiale d’éducation de l’enfant handicapé dans la branche famille de la Sécurité sociale, cliquez ci-dessous :

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