CR du 28 novembre 2005

Réunion du collectif MDPH du 28 novembre 2005

Personnes présentes :

AFM : Bernadette Bertholet et Gérard Perdreau

AGI : Brigitte Hennequin

ALAGH : Michel Rébillon

AMIH : Agnès Donzelle, Vincent Harel, Michel Hennemann et Nathalie Trabucco

APAJH : Eric Chenut

APEDA 54 : Marie HERVE

APEDYS : Martine GROSMAIRE

APF : Renée Hipona

CERCLE DES SOURDS : Thierry Poor

ESPOIR 54 : Stéphane VOINSON

ESPOIR DES DEVENUS SOURDS : Hélène Marchal

GEIST 21 : Chantal Haven

GIHP : Louis Bonet

UFLA : Anne Jacquelin

URAPEDA : Geneviève Mauguin

Vous trouverez, en annexe, les coordonnées de ces personnes.

 

Premier point : point sur la réunion du CDCPH

Un point rapide a été fait par Nathalie Trabucco concernant le dernier CDCPH, qui a eu lieu au mois d’octobre 2005, au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Le vice président, Alain CASONI, a accepté une partie des propositions faites par les membres du collectif, à savoir la possibilité de nommer des suppléants pour la commission exécutive, ainsi que la liste des 7 pôles qui siègeront à cette commission. Par contre, il n’a pas accepté pas la décision du collectif, concernant le refus d’intégrer les Etablissements Publics de Rosières Aux Salines dans le collège des associations. Cela pour deux raisons :

  • nommer cette structure dans un autre collège bouleverserait le nombre de sièges à la Commission exécutive. Ce dernier dépasserait le nombre de 41 personnes, ce qui ne serait plus gérable pour le Conseil Général ;
  • modifier ce collège impliquerait de réunir de nouveau le CDCPH, afin de valider les nouvelles propositions. Situation impossible, car le Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) doit être installée début janvier 2006, comme le texte de loi le prévoit.

Par contre, Alain CASONI annonce que le nombre de sièges pour les associations à la Commission Exécutive n’est plus de 7 mais de 9. Un pôle supplémentaire peut donc être désigné. Les membres du collectif présents ont demandé d’attendre la prochaine réunion du collectif (28 novembre 2005) pour le proposer.

A la suite de celle-ci, Nathalie Trabucco communiquera au Conseil Général le nom du titulaire et du suppléant de ce neuvième pôle.

 

Deuxième point : questionnement

Renée Hipona se pose plusieurs questions :

  • Qui va signer la convention ? Le titulaire représentant un groupe d’associations ?
  • Qui est responsable ?
  • Faut-il créer une association pour chaque pôle ?
  • Qui sera le signataire de la convention en sachant qu’il doit être une personne morale ?

Eric Chenut explique que chaque représentant d’un pôle signe pour son association, mais en sachant que moralement il représente un groupe d’associations.

Renée Hipona dit qu’elle ne peut pas prendre la responsabilité de signer au nom de l’APF.

Louis Bonet propose de mettre en place une convention désignant l’APF pour mandater les associations de leur pôle.

En résumé, la personne qui signe la convention le fait en tant que personne morale, mais elle siègera en tant que personne physique.

Il est important de noter que l’association signataire doit être déclarée en préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Chantal Haven pose le problème de l’importante participation qui est demandée aux associations signataires.

Michel Rébillon dit qu’il est dommage que les associations prestataires ne soient pas représentées.

Bernadette Bertholet répond que le travail avec les associations représentant les personnes handicapées permet de faire émerger des problématiques communes.

Dans un premier temps le collectif se forme entre personnes concernées pour que, dans un deuxième temps, il instaure un dialogue avec les autres associations.

Mme Marchal aimerait être tenue au courant de l’évolution des actions. Suite à sa question il a été décidé de demander au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle d’envoyer le compte rendu officiel des réunions aux titulaires, aux suppléants ainsi qu’à l’ensemble des mandants.

 

Troisième point: le 9ème pôle

Il aura pour dénomination : Maladies chroniques.

Le titulaire : Anne Jacquelin, présidente d’UFLA (Union des Fibromyalgiques et Fatigues Chroniques de Lorraine et Ardennes).

Le suppléant : Mahmoud SODKI, Directeur Régional de l’association AIDES.

 

Quatrième point : nouvelles dénominations pour deux pôles

Pour les pôles :

– GIHP – SISU – AGI – ALAGH qui sera : Vie quotidienne et formation ;

– déficience auditive qui sera : Déficience auditive et troubles du langage.

Martine GROSMAIRE de l’APEDYS souhaite intégrer le pôle Déficience auditive et troubles du language.

 

Cinquième point : faire connaître le collectif

Mme Bertholet propose de faire savoir à nos partenaires, aux usagers, etc. que les personnes handicapées vont pouvoir se faire entendre par le biais du collectif.

 

Sixième point : Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH)

Nathalie Trabucco fait savoir que l’AMIH a été élue par les membres du CDCPH pour siéger à la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH 54.

Elle sera la titulaire et Monsieur Thiebaut (CAPS de Rosières aux Salines) le suppléant.

Pour la mise en place des 7 pôles, Bernadette Bertholet pense qu’il est important que l’ensemble des déficiences soit représenté.

Le choix des représentants pourrait se faire par pôle d’intérêt ou d’expérience.

Cependant il se pose un problème de taille, qui est celui des obligations qui incomberont à ces représentants, à savoir, assister obligatoirement aux 3 réunions mensuelles.

Les membres du collectif souhaite que la liste des candidats soit établie, lors de la prochaine réunion du collectif, vendredi 6 janvier 2006 à 14h30 dans les locaux de l’AMIH.

 

Septième point : points divers

Pour le bon fonctionnement du collectif, il est proposé :

– une demande de financement au conseil général pour le fonctionnement du secrétariat du collectif (Bernadette Bertholet) ;

– la mise en place d’une charte. Marie Hervé propose d’utiliser la charte du Comité d’Entente, comme base ;

– la rédaction des modalités de fonctionnement général.

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