CR du 24 septembre 2009

Collectif Handicap 54 – Compte rendu de la réunion plénière du 24 septembre 2009 dans les Locaux URAPEDA – Nancy

 

Personnes présentes :

  • Gilet Benoît – AIR 54
  • Hennequin Brigitte – AGI
  • Morin Michel – ALAGH
  • Bury Josette – AFTC
  • Vinolas Angélique – AFM
  • Cordier Robert – SR  AFM référent 54
  • Albiser Simone – Espoir 54
  • Hellin Isabelle – Vivre avec l’autisme
  • Petit Vincent – Vivre avec l’autisme
  • De Benedictis Michèle – Trisomie 21
  • Grosmaire Martine – APEDYS
  • Gaudeau Aurélie – APF
  • Berraud Bernard – APF
  • Simette Josette – AEIM
  • Harter Gisèle – ANAFAM
  • Morquin Danielle – Espoir Lorrain
  • Hennemann Trabucco Nathalie – AMIH
  • Harel Vincent – AMIH
  • Sodki Mahmoud – URAPEDA

Personnes excusées :

Mme SESMAT Agnès, Mme Dominique BOUCHERAT, Mr Louis BONET, Mr Francis BECK et Mr Jean-Paul CLEMENT (Délégué départemental FRANCE PARKINSON 54).

 

1. Organisation de la représentation en CDAPH

Une attention particulière est portée sur l’indispensable discrétion des représentants (tout confondu) qui siègent au sein de la CDAPH.

Chacun individuellement et nous tous, devons rester vigilants et maintenir la garantie de respect et de non jugement sur l’accompagnement et sur le projet de vie exposé par les personnes en situation de Handicap lors de ces instances.

Pour rappel, il faut veiller au :

  • Respect de la personne
  • Respect de l’engagement.
  • Respect de la loi (accès aux droits pour les personnes…..).

Cf. également et à ce propos le courrier adressé par la Présidente de la CDAPH 54 à l’ensemble des membres titulaires (septembre 2009).

  1. Nouvel arrêté du 2009 PH n°330 désignant membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : documents photocopiés et remis en mains propres aux membres présents.
  2. Débat et rappel des modalités pratiques autour de la représentation des personnes en situation de handicap et la nécessaire communication transversale entre les membres :
  • Les membres désignés doivent être « en capacité » de représenter toute personne handicapée.
  • Comment sensibiliser les membres souvent absents (titulaires/suppléants) ?
  • Comment renforcer le partage des informations entre les titulaires/suppléants ?

Plusieurs points ont été soulevés et débattus entre les membres à savoir :

  • Liberté à chaque pôle pour fonctionner correctement et collégialement.
  • Rencontre au sein des pôles pour favoriser l’échange entre les membres et faire ainsi le point régulièrement.
  • Rappel que ce n’est pas à la CDAPH d’interpeller les membres qui sont souvent absents.
  • Faire appel aux autres membres de la CDAPH (titulaires ou suppléants) : si indisponibilité dans le cadre « du 6eme collège association ». Vérifier préalablement la faisabilité et la possibilité de se remplacer entre membres auprès du Directeur de la MDPH.
  • Elaboration au sein de chaque groupe d’un calendrier (en complémentarité) tenant compte des disponibilités de chacun et de l’urgence.
  • Veille à l’accessibilité des personnes déficientes auditives pour participer normalement aux Commissions (Cf. sur  volet PCH et/ou sur forfait actes de la vie quotidienne) : à vérifier.
  • Lancement d’un SOS sur site du collectif (charge à chacun d’y répondre)
  • Responsabilité de chacun de participer à au moins une CDAPH (cela suppose un engagement).
  • Formation des mardis, prévoir dans le cadre des modules sur les connaissances des CDAPH, sur les autres handicaps et sur les problèmes de fond qui restent encore à traiter.

Exemple : la double prise en charge ? Qui prend en charge les frais à la vie sociale/quotidienne ?

Proposition retenue : Laisser la liberté à chaque pôle de s’organiser en interne (calendrier, échanges, remplacement…). En cas d’indisponibilité, le titulaire se charge d’informer les autres membres par mail pour un éventuel remplacement (si faisable).

 

2.  Double notification SESSAD/IME présenté par Monsieur Vincent PETIT : rappel des faits et du contexte concernant les enfants autistes :

– Certains dossiers sont refusés à la CDAPH  pour cause de double tarification ?

– Comment tenir compte des besoins réels de la personne et de ses intérêts ?

– Plusieurs familles sont dans l’impasse ?

– Que prévoit la loi : impossibilité de non cumul ?

– Orientation SESSAD et IME ?

– Si double orientation qui prend  en charge ?

– Faut-il prévoir une connexion entre les 2 structures (IME/SESSAD) pour une prise en charge.

– La DASS refuse le double paiement !

– Personne ne souhaite une double tarification

– Est-ce à  la CDAPH de notifier dans sa décision le partenariat/connexion entre les structures

– Quelle complémentarité possible et quelles sont les modalités ?

Le débat reste donc ouvert (cf. textes au regard des situations particulières). Qui décide de quoi l’enfant a besoin dans son projet : la CDAPH ?

Nous observons ainsi une carence pour bien fonctionner : Quel cadre ? En l’absence, il faut rassurer les parents car la CDAPH ne refuse pas.

Quels sont les textes ? Quel est le rôle du législateur, des experts médicaux ?

Il s’agit là d’un questionnement fondamental autour de la prise en charge spécifique aux différents besoins particuliers des personnes.

Propositions :

Initier un groupe de travail avec le bureau du collectif sur cette question (recherche textes si existent, développement d’un argumentaire…). Puis prévoir une rencontre avec la DASS /CDAPH…..

Par ailleurs, une rencontre est prévue prochainement entre les directeurs JB THIERY, SESSAD AUTISME, et autres établissements autour de cette problématique « double tarification et  prise en charge »  afin d’élaborer des pistes de travail et des propositions.

Aujourd’hui, il parait donc important d’attendre le compte-rendu de cette rencontre avant d’agir.

Néanmoins, un groupe de travail est constitué ce jour au sein du collectif 54 par :

  • Mr PETIT
  • Mme SIMETTE
  • Mme HENNEQUIN
  • MME VOISON (sous réserve)
  • Nathalie HENNEMANN – TRABUCCO

 

3.  Mise en place des commissions au sein du collectif 54 (listes encore ouvertes) :

  • Vie affective et sexuelle : Participants : Voison/Cordier/Hennequin/Trabucco
  • Transport hors urbain : Participants : Bonet/Trabucco/APF
  • Culture : Participants : Boucherat/Bury/……………………..
  • Scolarisation : Participants : Retournard/ Gilet/ Grosmaire /Vivre avec Autisme, AEIM………..
  • Emploi : Participants : Mauguin/Sodki……………………
  • Vieillissement des personnes handicapées et des aidants : Participants : ALAGH, Trisomie  21

Cependant, quelles priorités pour ces commissions ? Quels objectifs ?

C’est principalement pour tenter collectivement d’apporter des réponses aux questions non résolues. Cela s’inscrit bien évidemment dans notre combat.

L’idée est de se battre sur tout ce qui touche au domaine du  handicap et de contribuer à faire avancer les choses au bénéfice des personnes handicapées et leurs proches.

 

4.  Questions diverses :

  • Demander au RAPH 54 de venir à la prochaine réunion du collectif du 10 décembre 2009.
  • Manque une commission sur l’accessibilité universelle ?
  • Existe t-il un lien entre ces commissions et la CDAPH ?

 

Prochaine réunion plénière du collectif 54 : 

Le 10 décembre 2009 à 14h30 

Au foyer Michelet 

10 rue D. Louis 

54000 Nancy.

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