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Rôle et le fonctionnement du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.

C’est la loi du 2 janvier 2002 dite « loi de rénovation de l’action sociale et médico-social » qui a créé dans chaque département un CDCPH. Instance citoyenne ? Instance consultative ? Instance technique ? Un jour peut-être pourrions-nous entamer une réflexion sur ces questionnements…

Comment ce Conseil Départemental est-il constitué ?

Le législateur a voulu asseoir à la même table l’ensemble des acteurs qui, dans chaque département développent une action orientée vers le handicap. Ce sont 30 personnes titulaires (et autant de suppléants).

1/3 sont des représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales, des principaux organismes œuvrant en faveur des personnes handicapées.

1/3 sont des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs associations.

1/3 sont des représentants des principales professions de l’action sanitaire et sociale.

Leur mandat est de trois ans. Le préfet et le président du Conseil Général assurent la présidence conjointe. Le vice-président est nommé par les deux autorités parmi les représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.

Quelles sont les missions du CDCPH ?

Il donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment concernant :

  • la scolarisation
  • l’intégration sociale et professionnelle
  • l’accessibilité
  • le logement, le transport
  • l’accès aux aides humaines et techniques, au sport, à la culture….

Pour formuler ses préconisations le CDCPH est informé de :

–   l’activité de la MDPH

– du rapport d’activité du PDITH (programme départemental d’insertion des travailleurs handicapés)

–   du rapport d’activité de la CDA (commission des droits et de l’autonomie)

–   de la mise en œuvre du schéma départemental.

Autres rôles du Conseil Départemental :

Réaliser un recensement du nombre de personnes handicapées résidant dans le département et de la nature du handicap.

Adresser, chaque année, un rapport sur l’application de la politique du handicap dans le département et sur son activité, au ministre et au président du CNCPH.

A l’instar de nombreux autres départements, dés sa création, le CDCPH peut estimer nécessaire d’avoir une approche la plus pragmatique possible de la problématique du handicap. Dans ce but, divers groupes de travail peuvent être mis en route sur des thèmes aussi variés que : Scolarisation, accessibilité, recensement, suivi du schéma départemental, emploi-ressources….

Conclusion

A nouveau les questions se posent : Le CDCPH est-il une instance représentative? – une instance politique? -une instance technique?    Certainement un peu tout cela ! Mais surtout, c’est un lieu où se rencontrent, se côtoient, s’écoutent, se concertent des représentants de l’administration, de syndicats (employeurs et salariés), d’organismes sociaux, de collectivités locales et de personnes handicapées, leurs familles et leurs associations.

C’est bien naturel et heureux car c’est un lieu « rare » où la pluralité et l’échange sont respectés.

Pour son fonctionnement, le CDCPH bénéficie bien sur de la bonne volonté de ses membres, de l’activité de sa commission permanente et bien heureusement des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Mais les besoins en matière de logistique restent importants. Nous manquons essentiellement de temps de secrétariat :

–pour assurer la régularité des rendez-vous, assemblées, commissions permanentes….

–pour assurer une réelle continuité des travaux entre les réunions de la commission permanente et des groupes de travail.

–Pour améliorer la communication entre les membres du CDCPH (particulièrement ceux du 2e collège)

–et ainsi situer le Conseil Consultatif dans le paysage institutionnel.

Cette aide devient essentielle car le « bénévolat » a des limites et la poursuite des travaux engagés vont nécessiter encore  plus d’investissement.

Nouveau président du CNCPH : Martine Carrillon-Couvreur depuis le 11 novembre 2012.