Mémento du représentant associatif en CDAPH

Mémento du représentant associatif en CDAPH

  • Le représentant associatif qui siège en CDAPH représente toutes les associations du Collectif Handicap 54. Le représentant peut donner un avis sur un handicap qui ne relève pas de sa compétence propre.
  • Le rôle principal du représentant est la défense des intérêts et des droits des usagers tels que définis par la loi de 2005. Il veille sur l’application des différents décrets. Les membres de la CDAPH doivent se baser sur la situation de la personne, l’expression de son projet de vie, l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire et les besoins de compensation du handicap.
  • Le représentant associatif est particulièrement vigilant et à l’écoute des personnes sur leur situation et/ou leur demande de révision des réponses que la CDAPH leur propose. Il suggère aux personnes concernées de demander à être présentes ou représentées en CDAPH.
  • Il peut demander au président de séance de débattre sur des situations particulières qui ne feraient pas l’objet de présentation détaillée. Si les textes sont insuffisamment précis en fonction de la situation, il doit orienter les décisions en faveur de l’intérêt de la personne.
  • Comme les autres membres de la CDAPH, le représentant associatif est tenu au secret partagé et ne doit en aucun cas révéler l’identité des personnes (ou des éléments permettant leur identification) à propos desquelles la commission a étudié la situation.
  • Le représentant associatif peut aider et soutenir les personnes dans l’expression de leur projet de vie afin de déterminer leurs besoins réels de compensation. Les associations et les représentants peuvent aussi aider les personnes à compléter les dossiers de demandes de PCH ou autres ou réorienter vers l’association compétente.
  • Le représentant est invité à ne pas confondre les souhaits et les besoins de la personne : la demande doit être analysée avant toute décision pour que celle-ci soit conforme à la loi et à l’intérêt de la personne.
  • Les représentants des associations gestionnaires membres du CH 54 ne peuvent pas être présents pour représenter l’intérêt des établissements et/ou services que leur association gère, mais sont au service des personnes en situation de handicap : exercice parfois difficile.
  • Le représentant associatif ne peut pas porter des revendications qui ne relèvent pas de l’échelon territorial. Si les lois et décrets sont incomplets ou trop restrictifs, c’est au niveau national que les associations doivent faire avancer les droits.
  • En cas de difficultés qui nous sont rapportées, il est impératif d’obtenir des éléments précis et concrets (qui ? Quoi ?…) afin de pouvoir les relayer efficacement à la MDPH et/ou en CDAPH.
  • Chaque représentant porte en lui l’histoire de son association, quelle que soit sa dimension, et apporte ses compétences au service des personnes en situation de handicap. Et c’est grâce au partage d’une culture commune, cultivée au sein du CH 54, que la voix associative peut se faire entendre en CDAPH comme ailleurs.

22 mai 2014

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