L’arrêt de la Cour de justice européenne remonte à décembre dernier, mais il était passé inaperçu à l’époque. Et pourtant, le texte est important puisqu’il précise dans quelles circonstances l’obésité peut rentrer dans le cadre de la notion d’handicap sur le marché de l’emploi et du travail. Que dit-il exactement ? Que le handicap doit s’entendre « comme visant non pas uniquement une impossibilité d’exercer une activité professionnelle, mais également une gêne à l’exercice d’une telle activité ».
Les faits soumis à la Cour européenne concernent un assistant maternel danois (M. Karsten Kaltoft) souffrant d’obésité et licencié après quinze ans de bons et loyaux services. En 2010, la commune de Billund décide en effet de se séparer de l’un de ses assistants maternels suite à une baisse du nombre d’enfants à garder. L’employeur porte son choix sur Karsten Kaltoft. Au cours de l’entretien précédant la décision, l’obésité du travailleur est évoquée. Suite à un désaccord entre les parties sur l’incidence de cet élément dans le licenciement, un syndicat saisit la justice européenne pour faire constater une discrimination et réclamer des dommages et intérêts.
Après quatre ans de procédure et d’auditions, la Cour européenne a tiré deux conclusions. La première consiste à dire que « le droit de l’Union ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l’obésité en tant que telle ». En clair, si l’état d’obésité du travailleur entraîne une limitation, de longue durée, résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques, à la participation pleine et effective de cette personne à la vie professionnelle, et ce par rapport aux autres travailleurs, alors il peut être question d’un « handicap » au sens de la directive.
La deuxième conclusion de la Cour européenne précise qu’il « incombe à la juridiction nationale d’apprécier cette question ». Et par conséquent de vérifier si l’obésité a entraîné la limitation évoquée ; et ce en dépit du fait que le travailleur a exercé correctement son travail durant quinze ans.
Et en Belgique ? Depuis mai 2007, la loi interdit toute discrimination sur la base d’un « handicap ». Elle prévoit également qu’un refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d’une personne handicapée est discriminatoire.
En vertu de la jurisprudence de la Cour européenne, l’obésité pourra donc également être reconnue, dans certains cas, comme un handicap. Aux tribunaux belges de trancher dans un sens ou un autre.
Précisons enfin qu’une personne est considérée comme obèse lorsque son Indice de masse corporelle (IMC), qui établit la corpulence, dépasse 30 kg/m², selon les normes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). On le calcule en divisant le poids (en kg) par le carré de la taille (en mètre).
L’obésité pourrait devenir un véritable problème de société dans la mesure où l’OMS prévoit une épidémie en Europe d’ici à 2030
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