Publication publiée :9 septembre 2015 Post category:Actualités en France Commentaires de la publication :0 commentaire Voici deux documents relatifs à ces modifications : Le premier est le texte paru au journal officiel le 24 juillet 2015 et le second est la version consolidée de la loi de 1901 au 9 septembre 2015: Partager :TwitterFacebookLinkedInJ’aime ça :J’aime chargement… Articles similaires Read more articles Article précédentJ’existe et je veux : Magazine qui parle de sexualité aux personnes déficientes intellectuelles. Article suivantRégime fiscal de la Prestation de Compensation du Handicap : réponse du ministère du 1er septembre 2015 Vous devriez également aimer Un décret de la loi Élan précise le financement de l’Habitat Incusif. 1 juillet 2019 Panne d’ascenseur avec un handicap : une pétition pour assurer des dépannages rapides ! 6 février 2020 Les deux premiers « Territoires 100% inclusifs » : ou comment promouvoir l’inclusion. 16 novembre 2018 Projet : « Gaspard, mon allié santé contre l’escarre. » 17 mai 2018 L’Allocation Adulte Handicapé : contrôle, litige et recours. 9 octobre 2020 Epidémie : la manif sur les ressources des personnes en situation de handicap du 5 mars est annulée. 3 mars 2020 Laisser un commentaireAnnuler la réponse.
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