La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des Agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire a été ajoutée à la liste des champs soutenus par ce fond depuis 2013.
Corps de texte

Sur l’enveloppe globale 2017 déléguée par l’ARS Grand Est à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), la commission permanente de compte tenu d’une nécessaire exigence de transparence dans l’affectation des fonds à la démocratie sanitaire, a convenu de lancer un appel à projets pour des actions de recueil de la parole des usagers ainsi que des actions favorisant la participation des citoyens à la démocratie sanitaire et à l’amélioration de leur santé.

Cet appel à projets, dont vous trouverez ci-contre le cahier des charges, est ouvert à l’ensemble des associations agréées et aux opérateurs de santé présents en région ainsi qu’aux membres de la CRSA et des Conseils Territoriaux de Santé.

Modalités pratiques

Les projets doivent être adressés avant le 15 mai 2017 en utilisant le modèle de dossier (voir rubrique ci-contre)

– soit par voie postale à l’adresse suivante :

Secrétariat de la CRSA Grand Est
ARS Grand Est
Département de la Stratégie Régionale de Santé et de la Démocratie Sanitaire (DSDS)
Cité Administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX

– soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ars-grandest-crsa@ars.sante.fr

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Documents à télécharger

Source : Démocratie sanitaire 2017 CRSA Grand Est | Agence régionale de santé Grand Est

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