Publié le 19/09/18 – 11h28 – HOSPIMEDIA

Originaires de Meurthe-et-Moselle, 147 personnes en situation de handicap sont exilées en Belgique. Dans le cadre d’une expérimentation, deux opérateurs du département, l’OHS et l’AEIM-Adapei 54 vont leur proposer une place dans un de leurs établissements. Une place financée par le prix payé par l’État et le département aux structures belges.

Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées est venue à Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 17 septembre annoncer le lancement officiel d’une expérimentation pour offrir des solutions locales aux personnes handicapées exilées en Belgique, sans impacter les autres demandes en attente. La martingale, ce sont les associations elles-mêmes qui l’ont trouvée. En janvier dernier, l’office d’hygiène sociale (OHS) et l’AEIM-Adapei 54* ont proposé à la secrétaire d’État de récupérer pour chaque personne volontaire au retour le montant investi par le département et l’État dans le « placement belge » afin de créer des places supplémentaires dans les établissements français. Des places qui ne seront pas définitives mais liées au bénéficiaire.

Une opération sans impact sur les agréments et les listes d’attente

L’idée peut paraître simple mais elle nécessite de soulever pas mal d’obstacles administratifs. « Avec l’AEIM on ne se satisfaisait pas de l’idée de simplement trouver des solutions dans le cadre d’Une réponse accompagnée pour tous afin d’éviter les départs en Belgique, explique à Hospimedia, Renaud Michel, directeur général de l’OHS. On voulait offrir une alternative aux familles qui ont été contraintes d’accepter cet exil, faute de place chez nous. Soutenus par notre fédération, la Fehap, nous proposons un rapatriement, à budget constant pour la collectivité, en se contentant de récupérer l’argent que l’État et le département investissent dans le prix de journée à l’étranger et sans impacter ni les agréments ni sur les sites d’attente de nos établissements. »

Si le département était partant, les services de l’État ont été plus difficiles à convaincre, tant il fallait travailler dans un cadre dérogatoire. Pas moins de cinq parlementaires ont bataillé pour convaincre de l’intérêt du projet. Les places ainsi créées ne seront pas définitives mais attachés à la personne qui choisira de revenir en France. Ces crédits-là ne seront donc pas négociés dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom). De plus, il faudra que l’ARS Hauts-de-France transfère à l’ARS Grand-Est, individu par individu, le montant qu’elle verse aux établissements belges tandis que les structures créeront, à la carte, des places attachées non plus à l’opérateur mais au bénéficiaire.

40 à 50 bénéficiaires dans un premier temps

Une gageure pour les opérateurs ? « Non, une nouvelle façon de travailler en se concentrant plus sur les parcours et en adaptant nos équipes aux activités, estime Renaud Michel. Nos deux associations comptent 80 établissements, 4 000 salariés et près 4 500 places. Si on rapatriait tout le monde, on gonflerait nos effectifs de 3%. Les premières réunions que nous avons tenues pour préparer ce projet avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l’ARS Grand-Est nous amènent à penser qu’on pourrait dans un premier temps faire assez facilement des propositions susceptibles d’intéresser 40 à 50 personnes, ce qui gonflerait notre capacité d’accueil de 1%, c’est tout à fait gérable en matière de ressources humaines et, bénéfice indirect, ça va créer de l’emploi sur le secteur. »

Dans le cadre de cette expérimentation, les premières familles
meurthe-et-mosellanes devraient être contactées avant la fin de l’année. Il ne s’agira pas de forcer qui que ce soit au retour mais bien d’apporter une solution aux départs contraints. Le Grand-Est est la troisième région la plus impactée par les départs en Belgique derrière les Hauts-de-France et l’Île-de-France. Au total, plus de 750 enfants et adultes ont traversé la frontière, faute de place en France. En 2016, un rapport sénatorial estimait la dépense publique liée à la prise en charge de personnes handicapées en Belgique à environ 400 millions d’euros.

* Association Adultes enfants inadaptés mentaux-association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales de Meurthe-et-Moselle

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