Sophie Cluzel lance le comité de pilotage de la Conférence nationale du handicap 2019.

Publié le 03/12/18 – 18h36 – HOSPIMEDIA

La Conférence nationale du handicap 2019 s’ouvre ce 3 décembre avec la tenue de la première réunion de son comité de pilotage. Sous une formule renouvelée, celle-ci anticipe des modifications majeures dans la gouvernance des MDPH et dans le financement de la PCH et appelle le médico-social à « embarquer » ses actions dans la cité.

Le travail est lancé. À l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées de ce 3 décembre, le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées a donné le coup d’envoi du comité de pilotage de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH). Composé de trente-cinq membres issus de la société civile et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH, voir l’encadré), celui-ci s’attèlera sur les six mois à venir au suivi des travaux de la CNH 2019, dont la formule « rénovée » prévoit, en plus d’une réflexion sur cinq grands chantiers, l’instauration de conférences décentralisées en région et la labellisation des pratiques dites exemplaires.
Répartis en groupes de travail nationaux associant administrations centrales, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ARS, conseils départementaux et commissions spécialisées du CNCPH, les membres du comité de pilotage se pencheront ainsi sur les cinq dossiers dévoilés en octobre dernier à l’issue du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article). Prestation de compensation du handicap (PCH) adulte, PCH enfant, gouvernance des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), exil forcé en Belgique, représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques… « Ces chantiers sont très attendus par les associations et les personnes en situation de handicap« , s’est satisfaite la secrétaire d’État, Sophie Cluzel, en amont de la réunion du comité de pilotage.

Le découpage des temps « parfois indigne » sur la sellette

À commencer par les conditions d’octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH). Aides à la parentalité, aide au ménage… « Il y a une vraie demande, il nous faut vraiment la revisiter pour avoir les idées claires sur ce qui relève de l’accompagnement et de l’inclusion et ce qui relève réellement de la compensation« , a poursuivi la ministre. Évoquant notamment porter son attention sur la notion d’éligibilité et sur le découpage des temps, « parfois indigne« , la ministre a insisté à ce titre sur l’importance de faire de la compensation « le dernier ressort« . Dans la même logique, une mission pilotée par l’ancien directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Daniel Lenoir, portera sur la réforme des prestations destinées aux enfants, que sont l’allocation d’éducation enfants handicapés (AAEH) et la PCH enfant. Objectif : s’appuyer sur la revue de la littérature pour construire des scénarios à même de mettre un terme à un fonctionnement aujourd’hui « illisible« . Proposés à consultation, ces scénarios feront ensuite, à l’instar des pistes formulées par le groupe de travail sur la PCH adulte, l’objet d’études d’impact. « Il conviendra ensuite de regarder dans quelle mesurer ceux-ci entrent dans la trajectoire d’évolution des comptes annuels publics« , a encore commenté la secrétaire d’État.

L’État, nouveau venu dans les MDPH ?

Soulignant par ailleurs la nécessité de davantage anticiper la situation des adultes forcés de s’exiler en Belgique, Sophie Cluzel est également revenue sur la situation des MDPH, dont le « fonctionnement vieillissant » se présente comme un frein aux parcours des usagers. La secrétaire générale du CIH, Céline Poulet, résume : « Comment donner les moyens et les outils aux MDPH d’aller sur du parcours ? Il faut leur permettre de passer en mode « agenceur », afin d’agencer les prestations en fonction de l’offre territoriale et sortie de cette logique « un besoin = une prestation. » Évoquant là le « très gros enjeux de repositionnement » en la matière pour leur permettre de devenir un outil de réponse efficient et adapté aux besoins des usagers, la ministre n’évince à ce titre pas l’idée de la présence de l’État dans ces structures — un appui supplémentaire auquel devra s’adjoindre celui du médico-social. Et pour cause, si le projet du Gouvernement vise avant tout à assurer l’inclusion des personnes handicapées, la ministre le rappelle : « Nous ne pouvons pas faire la transition sans le médico-social.

Le constat s’avère d’autant plus vrai que se profile la labellisation des initiatives exemplaires : « La société inclusive est en construction mais existe déjà. Le partenariat avec le médico-social doit être embarqué à ce titre sur les territoires au service du parcours en milieu ordinaire« , souligne Sophie Cluzel. Figurant parmi les axes de travail du comité de pilotage, le grand processus de labellisation lancé avec la CNH 2019 appelle les acteurs de la société, tous secteurs confondus, à faire connaître leurs initiatives pour la construction d’une société du vivre ensemble. Demandée sur simple remplissage d’un formulaire mis en ligne sur une plateforme dédiée baptisée « Tous concernés, tous mobilisés » — slogan de la CNH 2019 —, la labellisation nourrira le prochain rapport au Parlement, prévu pour juin prochain. Une charte de labellisation des événements et pratiques remarquables en la matière devrait être validée en comité de pilotage. Trois critères simples la définiront : l’accessibilité universelle, la participation des personnes et le respect de la notion de parcours.

Comité de pilotage : une composition pour multiplier les regards

Trente-cinq membres composent le comité de pilotage de la CNH 2019 :

  • Virginie Magnant, directrice de cabinet de Sophie Cluzel ;
  • Céline Poulet, secrétaire générale du CIH ;
  • Charles Gardou, anthropologue et professeur à l’université de Lyon (Rhône) ;
  • Jean-Baptiste Hibon, conseiller handicap et diversité ;
  • Alexandre Jollien, écrivain et philosophe ;
  • Didier Roche, président d’H’Up ;
  • Hervé Garnier, référent Handicap CFDT ;
  • Dominique Aimon, principal du collège Croix-Menée au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • Pauline d’Orgeval, cofondatrice et présidente de deuxiemeavis.fr ;
  • Estelle Malherbe, présidente d’Autisme sans frontières ;
  • Stéphane Houdet, sportif de haut niveau ;
  • Gilles Barbier, fondateur et directeur de handicap.fr ;
  • Mémona Hintermann-Affejee, journaliste, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
  • Karine Reverte, directrice du Comité national coordination action handicap (CCAH) ;
  • Florence Sorin, de l’institut de prévoyance Ocirp ;
  • Philippe Chervin, secrétaire général de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah) ;
  • Julien Paynot, directeur général d’Handéo ;
  • Albert Prevos, expert Europe ;
  • Yann Jondot, maire de Langoëlan (Morbihan) ;
  • Virginie Lanlo, maire-adjointe de Meudon (Hauts-de-Seine), en charge de l’éducation ;
  • Diane Cabouat, représentante du CNCPH ;
  • Pierre Deniziot, représentant du CNCPH ;
  • Nicolas Eglin, représentant du CNCPH ;
  • Bernadette Pilloy, représentante du CNCPH ;
  • Lahcen Er Rajaoui, représentant du CNCPH ;
  • Jean-Louis Garcia, représentant du CNCPH ;
  • Dominique Gillot, présidente de la CNCPH ;
  • Philippe Guérard, représentant du CNCPH ;
  • Coryne Husse, représentant du CNCPH ;
  • Alicia Jovin, représentante du CNCPH ;
  • Gérard Lefranc, représentant du CNCPH ;
  • Carine Radian, représentante du CNCPH ;
  • Pascale Ribes, représentante du CNCPH ;
  • Marie-Jeanne Richard, représentant edu CNCPH ;
  • Marie-Christine Tezenas, représentante du CNCPH ;

Les chantiers PCH adulte, gouvernance des MDPH et lutte contre l’exil en Belgique seront confiés à des groupes de travail, la mission sur la PCH enfant étant elle pilotée par Daniel Lenoir, ancien directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La question de la représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques faisant quant à elle l’objet d’une seconde mission, portée par le député Thierry Michels (LREM, Bas-Rhin) et par Carine Radian, cadre à Engie

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