L’accueil familial permet à une personne âgée ou à une personne adulte handicapée d’être accueillie chez des particuliers contre rémunération et de partager une vie familiale, conviviale et sécurisante. Il favorise la solidarité entre les générations.

Il concerne :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans,
  • les personnes handicapées de 20 ans et plus.

Devenir accueillant familial

L’accueil familial est un mode d’accueil réglementé par le Code de l’action sociale et des familles, qui nécessite un agrément délivré par le président du conseil départemental.

La formation de l’accueillant et le suivi régulier de l’accueil sont assurés par la direction de l’Autonomie du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Ce qu’il faut retenir

(source : ASH n°2852 et n°2853)

Profil de l’accueillant : L’accueil familial peut être proposé par une personne seule ou un couple. Il peut être propriétaire ou locataire de son logement. L’accueillant familial peut exercer en gré à gré ou être salarié d’une personne morale publique ou privée

Conditions d’agrément : L’accueillant familial doit être agréé par le président du conseil départemental qui vérifie notamment que l’accueil proposé permet d’assurer la sécurité et le bien-être de la personne âgée ou adulte handicapée accueillie et que des solutions de remplacement sont prévues si l’accueil venait à être interrompu. L’agrément est donné pour l’accueil simultané de 3 personnes au maximum

Durée et retrait de l’agrément : L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé à condition d’en faire la demande au moins 4 mois avant sa date d’échéance. Le président du conseil départemental, chargé de  contrôler les accueillants familiaux et leurs remplaçants, et d’assurer le suivi médico-social des personnes accueillies, peut décider de retirer l’agrément si les conditions qui ont présidé à son octroi ne sont pas respectées

Contrat d’accueil et de travail : Qu’il exerce de gré à gré ou qu’il soit salarié d’une personne morale, l’accueillant familial doit conclure avec la personne accueillie un contrat d’accueil fixant notamment les conditions matérielles et financières de son accueil. S’il est salarié, un contrat de travail doit en outre être signé.

Rémunération : L’accueillant familial perçoit une rémunération minimum égale à 2,5 fois le SMIC horaire par personne accueillie et par jour, à laquelle s’ajoutent une indemnité de congés payés s’il exerce de gré à gré, ainsi qu’une indemnité représentative des frais d’entretien, une indemnité de mise à disposition du logement et, le cas échéant, une indemnité de sujétions particulières. S’il est salarié, il bénéficie en outre, pendant une durée limitée, du maintien entre deux accueils ou en cas de suspension de l’accueil.

Contacts

Direction de l’Autonomie
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques-Baudot
CO 90019 – 54035 NANCY Cedex
Tel : 03 83 94 58 86
elambert@departement54.fr ou sgallieguehumbert@departement54.fr

 

Plaquettes

DEVENIR ACCUEILLANT FAMILIAL

Pour Personnes âgées ou Personnes Adultes Handicapées

CHOISIR D’ETRE ACCUEILLI

En accueil familial Pour Personnes âgées ou Personnes Adultes Handicapées

 

En savoir plus:

A télécharger pour toute demande d’agrément Accueil familial

Territoire de Longwy

Service territorial personnes âgées – personnes handicapées
Maison du département
16, avenue de Lattre de Tassigny
54400 LONGWY-BAS
Tel : 03 82 39 59 66
Fax : 03 82 39 59 50
paphlongwy@departement54.fr

Territoire de Briey

Maison du département
3, place de l’hôtel des ouvriers
54310 HOMECOURT
tél : 03 57 49 81 10
Fax : 03 82 46 38 51
paphbriey@departement54.fr

Territoire Val de Lorraine

Service territorial personnes âgées – personnes handicapées
Maison du département
9200 route de Blénod
54700 MAIDIERES
Tel :03 83 80 02 38
paphvdl@departement54.fr

Territoire Terres de Lorraine

Service territorial personnes âgées – personnes handicapées
Antenne départementale
5 avenue Victor Hugo
54200 TOUL
Tel :03 83 43 81 22
Fax :03 83 43 88 94
paphtdl@departement54.fr

Territoire du Lunévillois

Service territorial personnes âgées – personnes handicapées
Maison du Département – Territoire du Lunévillois
28 rue de la République
54300 LUNEVILLE
Tel :03 83 74 45 08
paphlunevillois@departement54.fr

Territoire du Grand Nancy

Service territorial personnes âgées – personnes handicapées
Antenne départementale
Galerie des Chênes
13/15 Boulevard Joffre
54000 NANCY
Tel : 03 83 30 12 26
Fax : 03 83 35 84 93
paphnancy@departement54.fr

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