C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d’accord plutôt stables… et fournissent des données sur la répartition des types de demande, les délais de traitement, les moyens humains, le poids de chaque financeurs (les départements sont bien au premier rang), les chantiers engagés pour améliorer le service rendu.
Après avoir livré des chiffres sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017 (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2018), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie les premiers chiffres de l’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2017. Comme on pouvait s’y attendre au vu des statistiques sur la PCH, ceux-ci montrent une poursuite de la progression de l’activité des MDPH, mais à un rythme un peu moins soutenu que dans les années antérieures.
4,66 millions de décisions et avis rendus
L’an dernier, les MDPH ont ainsi reçu 4,5 millions de demandes contre 4,42 millions en 2016, soit une progression de 1,9%. Les écarts semblent également se creuser entre départements, puisque près de la moitié des MDPH ont reçu moins de demandes qu’en 2016. La répartition des différents types de demandes demeure en revanche très proche de celle des années précédentes, avec toutefois une baisse des demandes relatives à l’emploi (38,9% contre 41,6% un an plus tôt). Ce recul relatif tient essentiellement au décret du 3 avril 2015 portant de deux à cinq ans la durée maximale d’attribution de l’AAH. En dehors de l’emploi, les principaux postes de demande concernent toujours les cartes (invalidité, priorité, stationnement), avec 32% du total.
Du côté des décisions des MDPH, la tendance est aussi à la hausse, avec 4,66 millions de décision et avis rendus en 2017, soit une progression de 2,7%. Cette progression légèrement supérieure à celle des demandes permet de stabiliser, voire de réduire légèrement le stock de dossiers. Pour leur part, les taux d’accord restent dans l’ensemble relativement stables, même s’ils ont tendance à diminuer légèrement pour l’AAH, la PCH pour les moins de vingt ans et la CMI (carte mobilité inclusion) « stationnement » pour les moins de vingt ans.
Des délais de traitement « relativement maîtrisés »
Autre signe de cette – relative – stabilisation de l’activité des MDPH : les délais de traitement restent « relativement maîtrisés », malgré la hausse du nombre de demandes. L’évolution diffère toutefois pour les adultes et pour les enfants. En moyenne, les délais de traitement diminuent de quatre jours pour les demandes « adultes » (quatre mois et douze jours), mais augmentent de trois jours pour les demandes « enfants » (trois mois et vingt jours). Ces moyennes recouvrent par ailleurs de forts écarts entre départements. Pour sa part, le taux de recours (recours gracieux ou contentieux) demeure stable, à 2,4% des décisions rendues.
Enfin, les moyens humains des MDPH atteignent environ 5.000 personnes (ETP) en 2017, avec une répartition stable : l’instruction, l’évaluation des besoins et l’élaboration des réponses occupent près des deux tiers (62%) des effectifs. Les coûts de fonctionnement des MDPH dépassent 300 millions d’euros en 2017, dont 67% pour les charges de personnel. Les départements restent les premiers financeurs, devant l’Etat, la CNSA et, dans une moindre proportion, les partenaires locaux.
Activité limitée pour les fonds de compensation
La présentation sommaire de l’activité 2017 rappelle aussi les travaux d’optimisation engagés pour améliorer le service rendu aux usagers : réponse accompagnée pour tous, transformation numérique (dématérialisation des échanges et préfiguration du système d’information commun) et mise en route d’une démarche qualité, avec en particulier une évaluation du fonctionnement interne des MDPH au moyen d’un autodiagnostic basé sur un référentiel de missions et de qualité de service.
Sur la réponse accompagnée pour tous, 90 MDPH avaient déjà déployé l’an dernier le dispositif d’orientation permanent, le plus souvent sous la forme de l’identification d’une ressource interne. Cette réponse aux personnes en situation complexe a abouti à la signature de 837 plans d’accompagnement global (PAG), sur un total de 2.264 propositions de PAG recensées dans 73 MDPH.
Enfin, les fonds de compensation du handicap – qui aident les personnes handicapées à couvrir le reste à charge sur les frais de compensation (16% du coût du projet couvert en moyenne) – ont eu une activité assez modeste, avec un financement de projets à hauteur de 16,13 millions d’euros (dont la moitié pour des aides techniques, le tiers pour l’aménagement du logement et 11% pour l’aménagement du véhicule). Les principaux financeurs des fonds de compensation sont l’Etat pour 30%, l’assurance maladie pour 29% et le département pour 20%.
La synthèse définitive des rapports d’activité 2017 des MDPH et de l’analyse pour 2017 des fonds départementaux de compensation sera publiée en février 2019.