Dans la recherche des moyens à mettre en œuvre pour une école « plus inclusive », une circulaire datée du 14 juin, signée par la secrétaire d’Etat Sophie Cluzel et adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), revient sur la mise en place dès la prochaine rentrée d’équipes mobiles d’appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Des équipes dont le rôle sera d’épauler les dispositifs existants. Il s’agit pour le moment d’une expérimentation, qui demeure dans l’attente d’un cahier des charges, avec une couverture territoriale et une composition des équipes laissées à l »appréciation de l’ARS »… Une première évaluation est prévue en décembre 2019 et février 2020.
Le 11 juin dernier, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, présentaient « l’ensemble des mesures déployées, dès la rentrée prochaine, pour une école pleinement inclusive », recensées dans une circulaire homonyme du 5 juin (voir notre article ci-dessous du 11 Juin 2019). Une seconde circulaire en date du 14 juin, signée de la seule Sophie Cluzel et adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), complète le dispositif en organisant la création, dès la rentrée 2019, d’équipes mobiles d’appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Une fonction ressources au service des établissements scolaires
Cette circulaire, applicable également aux territoires ultramarins, précise que « ces équipes préfigurent l’appui du secteur médicosocial aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap ». Dans ce cadre, les ARS sont invitées à désigner, dans chacune de leurs délégations départementales, un référent scolarisation, « qui sera chargé de l’animation et de la mobilisation de l’offre médicosociale, ainsi que d’assurer le lien avec l’IEN ASH [inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, ndlr], avec lequel il devra travailler étroitement en binôme ».
Pour leur part, les équipes mobiles d’appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap doivent « apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS), grâce à des professionnels mobilisés à cet effet ». Cette démarche répond, par ailleurs, au développement de fonctions ressources au sein des ESMS, eux-mêmes inscrits dans le cadre de « la transformation de l’offre médicosociale en faveur du virage inclusif ».
L’intervention de ces équipes doit notamment permettre la prise en compte précoce, par la communauté éducative, de besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle doit également contribuer à faire progresser la proportion d’élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Un rôle à jouer pour gérer les situations difficiles
A partir de ces orientations générales, la circulaire du 14 juin – qui devrait être ultérieurement complétée par un cahier des charges – donne les grandes lignes du fonctionnement de ces équipes, rattachées chacune à un ESMS. Elle précise ainsi que ces dernières n’ont pas vocation à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves, mais à venir épauler les dispositifs existants.
En pratique, ces équipes ont vocation à conseiller et participer à des actions de sensibilisation au profit des professionnels des établissements scolaires accueillant un élève handicapé, à apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève handicapé – bénéficiant ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) – et à aider la communauté éducative à gérer une situation difficile. Dès lors que la situation de l’enfant le justifie, ces équipes peuvent aussi, « en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale », conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH et/ou, sans préjuger de l’évaluation ultérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, permettant le maintien de la scolarisation.
Des points restent à préciser
L’équipe peut être sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Ses interventions couvrent les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la maternelle au secondaire.
Seuls bémols : la circulaire du 14 juin reste vague sur la couverture territoriale des équipes mobiles d’appui, « laissée à la libre appréciation de l’ARS », sur la composition de l’équipe, également « laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des missions attendues », ainsi que sur le financement (les ARS étant invitées à mobiliser les marges financières à leur disposition et/ou à redéployer des ressources existantes). Elle reste surtout vague sur les objectifs quantitatifs de création de ces équipes. La circulaire se contente en effet d’indiquer que « liberté est laissée aux ARS de mettre en œuvre une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées pour la rentrée 2019, avec l’objectif de couvrir un territoire aussi étendu que possible », en privilégiant ceux qui devraient bénéficier d’un Pial, ou pôle inclusif d’accompagnement localisé » (voir notre article ci-dessous du 11 juin 2019).
Il est vrai toutefois que la mise en place de ces équipes revêt une dimension expérimentale. Leur fonctionnement devrait être précisé par le cahier des charges ultérieur, qui s’appuiera sur les premiers retours d’expérience. Une première évaluation du dispositif est également prévue en décembre 2019 et février 2020.
Références : Secrétariat auprès du Premier ministre, chargé des Personnes handicapées, circulaire n°DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médicosocial pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (mise en ligne sur Légifrance le 18 juin 2019).
Pour aller plus loin
La circulaire sur la création des équipes mobiles d’appui médicosocial.