AAH, RQTH, CMI : le renouvellement des droits simplifié en 2020.

Fin décembre 2019, un nouveau décret permet l’attribution de droits sans limitation de durée et sans nouvelle demande pour certains bénéficiaires handicapés. Il complète celui paru un an plus tôt. CMI, AAH et RQTH sont concernées.

Simplifier l’attribution des allocations dédiées aux personnes handicapées ? La marche en avant se poursuit… Le décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 a, dans un premier temps, allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations, pour certains sans limitation, aux personnes handicapées dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Un nouveau décret paru le 30 décembre 2019 (en lien ci-dessous) s’inscrit dans cette continuité. Il permet, sous certaines conditions, aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées (AAH avec taux d’invalidité à 80 % et plus, ACTP à 80% et plus, et toutes les cartes mobilité inclusion ( CMI invalidité, stationnement, priorité) sans nouvelle demande de leur part lorsqu’elles remplissent les conditions, c’est-à-dire une situation de handicap non susceptible d’évolution favorable, et lorsque ces droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2019.

RQTH et AAH, en détail…

Le texte prévoit également l’allongement de la durée maximale d’attribution de 5 ans à 10 ans de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que pour son complément de ressources (CR). Rappelons néanmoins que ce dernier est supprimé depuis le 1er décembre 2020 pour les nouveaux entrants et prorogé de 10 ans maximum pour ceux qui en bénéficiaient avant cette date (article en lien ci-dessous).

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, la délivrance de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orientation professionnelle vers le marché du travail se fait à vie en cas de handicap irréversible.

Ne pas négliger l’accompagnement

En juin 2019, la commission Compensation et ressources du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) avait rendu son avis sur ce projet. « Même si elle a jugé cette simplification positive, la commission redoutait que les bénéficiaires, une fois leurs droits acquis, ne soient correctement et suffisamment suivis », explique Malika Boubekeur, conseillère nationale APF France handicap en charge de l’accès aux droits. Le décret en a donc tenu compte et stipule que « lorsque la CDAPH et le PCD prorogent des droits sans demande du bénéficiaire, ils précisent dans la décision que ce dernier peut solliciter à tout moment la maison départementale des personnes handicapées afin d’obtenir un nouvel examen de sa situation et, le cas échéant, une révision de ses droits ». « Nous en prenons acte, poursuit-elle, mais il faut, pour éviter que les allocataires ne soient livrés à eux-mêmes, que les MDPH continuent de suivre leur dossier en prenant de leurs nouvelles. Qu’elles continuent d’être proactives ! »

Une entrée en vigueur bousculée ?

Le texte est entré en vigueur au lendemain de sa publication, c’est à dire le 31 décembre 2019. Dans ce contexte, le CNCPH reste vigilant… « Ces dispositions vont impacter tout l’écosystème des MDPH, dont son nouveau Système d’Information (article en lien ci-dessous), ajoute Malika Boubekeur, également membre de la commission dédiée. Or ce SI n’est pas encore complétement opérationnel sur tout le territoire. Il faudra que les conditions techniques des MDPH soient optimales pour permettre à cet élan de simplification de se donner les moyens de son ambition ». Pour s’assurer que ces mesures seront mises en œuvre dans les meilleures conditions, le CNCPH réclame donc la mise en place d’un comité de suivi national et l’élaboration d’outils à destination des équipes MDPH.

Parce que toutes les MDPH ne sont peut-être pas encore prêtes à cette prorogation automatique, il est donc recommandé aux usagers de ne pas changer leurs habitudes pour le moment et, pour le renouvellement, de continuer à adresser leur demande au moins six mois avant l’échéance des droits. Par précaution ! 

Source : https://informations.handicap.fr/a-aah-rqth-cmi-attribution-droits-simplifiee-12509.php

33 Comments

  1. Bonjour,
    Depuis le 01/01/2020 le montant de l’ASPA (903,20€) est légèrement superieur à celui de l’AAH. Jusqu’à présent, si les droits à l’AAH etaient toujours ouverts à la MDPH et que les revenus de l’année -2 etaient inférieurs au plafond, la CAF 54 continuait de verser la MVA même si la pension était supérieure ou égale à l’AAH. Il semble que cela ne soit plus le cas. Merci de me dire si vous avez des informations à ce sujet.
    Cordialement,
    Bernard Fade

  2. bonjour est ce que la reconnaissance travailleur handicape depuis 2010 peut donner droit a la carte CMI ?

  3. Actuellement je suis a l aah taux 50% a 75% prend fin 2023 sa m inquiète pour renouvellement !

    1. Bonjour. Votre taux d’invalidité étant aujourd’hui inférieur à 80 %, vous devrez renouveler votre demande à la MDPH 6 mois au moins avant la fin de vos droits actuels.
      Bien à vous.

      1. Y oui mais j ai dépression sévère cognitif j ai 52 ans mon mari a un schawon et sa lui opter l oreille et l œil droit j m occuppde lui et mes enfants!. J ai des crises angoisses car j ai eu accident delà route ma traumatisée donc j étais enceinte 6 moins ai eu très peur pour l enfant depuis je suis traumatisée !! Avec d’El de fuite! Roulez comme un con ma fait dégage de la fait plusieurs tonneaux l enfants n a rien grasse a la ceinture sécurité ! A ce jour je monte a l arrière de la voiture mais je suis la rassurée ! Ensuite j attendais mon deuxième opéré d une verni dis à a Toulouse on ma fait ballade de la clinique des cèdres docteur Lascure voulait pas m opéré ça j étais enceinte mon m’y sur morphine j étais leur cobaye !! Après l hôpital Purpan Toulouse m a opéré !! Après j étais opéré de l oesephage chalasy pouvait plus m alimente je suis tombée a 46 kg la aussi la galère j étais a Saint Flo a Montpellier tout cela ma fait traumatisé psychologie donc je suis en depresseion je recend la peur, sens cesse donc j ai des trouble de sommeil hypertension fatiguée dans la journée dors peut 3 h de sommeil si tout prend du mois alors je mange peut!!! Vous pensez que mon renouvellement soyeaccepte? Et c est obligée de passe par les médecin pour le dossier? Merci vitre mail!.

        1. Bonjour je voulais savoir es que c’est mieux de faire un renouvellement ou de re faire une demande complète merci cdt

          1. Bonjour.
            Si votre situation n’a pas changé, un renouvellement peut suffire sauf si la MDPH considère qu’une étude complète est nécessaire.
            Et si votre situation a évolué, il vaut mieux remettre tout à plat.
            Bien à vous.

  4. Vous devez remplir le formulaire et donner le certificat médical à votre médecin traitant afin qu’il puisse indiquer tous vos problèmes de santé. De plus, vous devez joindre dans votre demande tous les autres documents médicaux qui justifieraient vos difficultés dans la vie quotidienne. L’objectif est d’informer l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH afin qu’elle propose toutes les solutions dont vous allez besoin. Enfin, si besoin, n’hésitez pas à faire appel à une association locale qui traite de votre type de situation de handicap. Bon courage à vous.

  5. bonjour, j’ai lah a 80% pour des grave trouble de la personaliter je doi faire le renouvelemen dans 2 mois je ne vois plu mon psichiatre depui 3 ans car j’ai demenager dans un autre departement j’ai essayé de le contacté le mois dernier mais il est a la retraite, esqe mon medecin generaliste peut me faire le cerifica medical pour le renouvelement car mon etat n’a pas changer, merci pour votre réponse

    1. Bonjour. Votre déménagement va probablement demander un changement pour votre suivi médical, que ce soit pour votre médecin traitant que pour votre psy. Concernant votre demande de renouvellement à la MDPH, vous pouvez effectivement faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous connaît le plus. Néanmoins, peut-être vous faudra-t-il un avis médical plus spécialisé par un psychiatre. C’est peut-être l’occasion de rechercher un dans votre nouveau département. N’hésitez pas aussi à vous rapprocher d’une association traitant du handicap psychique pour vous aider dans vos démarches. Bon courage à vous.

  6. Bonjour,
    Je vous contacte car la CDAPH m’a reconnu un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% et je voulais savoir ce qu’il en est du renouvellement consécutivement à la nouvelle loi qui , sous certaines conditions, n’oblige plus à refaire la demande de renouvellement pour les personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%.
    Dois je quand même faire celle-ci ? Je ne sais pas si je peux me fier à ces informations car l’on en entend pas beaucoup parlé…
    Mes droits à l’ AAH court jusqu’en juin 2021.
    Merci infiniment pour votre réponse.

    1. Bonjour. Déjà désolé de mon retard dans ma réponse. Je vous conseille de demander un formulaire à la MDPH et à le remplir normalement. Si c’est une situation de handicap qui ne pourra pas s’arranger, essayer de le faire préciser par le médecin dans le certificat médical. C’est dans la nouvelle notification que vous pourriez voir apparaître sans limitation de durée. Bien à vous.

  7. Bonjour,
    Je m’occupe du dossier MDPH de ma fille autiste-asperger. Elle a un taux d’incapacité inférieur à 80% mais touche quand même l’AAH.
    J’ai envoyé en octobre 2020 à la MDPH le dossier de renouvellement pour continuer à percevoir l’AAH.
    Toutefois, je voudrais savoir si le certificat médical simplifié (uniquement 3 cases à cocher par le médecin) est vraiment une bonne chose, s’il est fiable, ou s’il vaut mieux que le médecin remplisse la totalité du certificat médical?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour. Je comprends votre inquiétude car le renouvellement de l’AAH avec un taux d’invalidité inférieure à 80 % dépendra de l’évaluation de la Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi.
      Cela dépendra d’un processus de prise de décision complexe qui répond à des questions que votre fille et vous-même devrons vous poser avant de remplir votre formulaire et le certificat médical par votre médecin.
      Ce sont ces mêmes questions à laquelle devra répondre l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de votre MDPH pour que la CDAPH puisse prendre une décision. C’est pourquoi, je vous invite à lire ce document https://collectifhandicap54.org/2017/03/22/guide-sur-lattribution-de-lallocation-adulte-handicape-outil-daide-a-la-decision-edition-2017/ qui vous informera sur le processus d’attribution de l’AAH.
      Le certificat médical simplifié est surtout utile quand le taux d’invalidité est évalué à plus de 80 % et qu’il n’y a pas d’évolution possible qui soit favorable.
      À mon avis, vous ne pourrez pas faire l’impasse pour demander à votre médecin de remplir tout le certificat médical, en lui demandant de décrire tout ce qui pourrait justifier de la RSDAE de votre fille. Tout autre document médical de spécialiste pourra également vous être utile.
      Mais avant cela, vous pourriez poser la question au conseiller handicap qui s’est déjà occupé de l’instruction du dossier de votre fille : il ou elle saura probablement vous répondre.
      Restant à votre disposition, bien à vous.

  8. Bonjour, je suis en attente d’une décision suite à un renouvellement AAH, ma question est la suivante: est ce que mes nouveaux droits seront pris en compte à partir de la date de demande de renouvèlement ou prendront ils le relai de mes droits actuels, d’avance merci pour votre répons, cordialement

    1. Bonjour.
      S’il s’agit d’un renouvellement, les droits devraient prendre le relais à la date de fin des anciens droits. En tout cas, tout doit être fait sans rupture.
      Par contre, si de nouveaux droits vous étiez accordés, ils devraient être pris en compte à partir de la date de la demande.
      Bien à vous.

  9. Bonjour,

    je suis bénéficiaire de la AAH jusqu’au 31/03/2024.
    Ma reconnaissance de travailleur handicapé est valide jusqu’au 30/04/2021.
    suis -je obligée de faire une demande de renouvellement de RQTH , vu que mon état de santé ne permet absolument pas de travailler?
    Ou suis-je en droit de rester tout simplement bénéficiaire de la AAH?

    Bien cordialement,
    merci d’avance

    1. Bonjour . Votre cas est intéressant et j’ai bien peur de vous mettre en erreur . C’est pourquoi je vous invite à vous rapprocher de votre Conseiller Handicap de votre MDPH pour lui poser votre question. En effet, la réponse peut dépendre de nombreux facteurs comme le taux d’invalidité, votre ou vos pathologies et leur possibilité d’évolutions positives ou négative, de la durabilité de la restriction d’activités et en particulier de l’activité professionnelle, … J’aurais tendance à faire un renouvellement de la RQTH afin d’éviter les mauvaises surprises . Bon courage dans vos démarches !

    2. Bonjour
      Je suis handicapé à 80 et mon droit fini en avril 2021
      A neveu je fait le renouvellement que la réponse serait en février
      Ma situation est très grave
      M’a je suis suivi pour le département e lo hôpital psquiatrique esquirol apart de mon handicape en limoges
      Avec 3 tentative de suicide frustré
      Je devrais être optimiste

  10. Bonjour,
    En 2009, j’ai eu un accident de travail, j’ai subi plusieurs opérations et interventions pour finir avec une prothèse au genou, en 2012 on m’attribue l’Aah, qui a toujours été renouveler jusqu’en 2016 sans problème. J’ai perçu l’AAH jusqu’en décembre 2018, le RQTH et carte de stationnement et prioritaire qu’on me laisse jusqu’en décembre 2021, pour un handicap évalué par d’autres confrères entre 50 et 79% . J’avais fait la demande de renouvellement en octobre 2018, en février 2019. J’ai été convoqué pour une visite avec le médecin, qui a survoler mon dossier médical, en regardant uniquement les résultats des dernières visites du chirurgien, sans regarder les plus épanchions et sans vraiment me consulter, et m’a fait voir un assistant social (dont je n’avais jamais au paravent) qui lui a juger que je devais aller en centre de rééducation (d’où un assistant social décide ce ça) et que je devais être dépressive, parce ce que j’ai toujours des douleurs malgré la prothèse. Alors que cette prothèse a été placer pour me soulager que d’environ 25%. De ce fait, ils ont contacter Cap emploi qui était favorable pour continuer à me faire verser l’aah. La réponse a été négative de la PDPH en me disant que mon handicap était inférieur à 50% maintenant, de ce fait que je n’avait plus droit à l’AAh. J’ai fait appel avec des certificats de deux médecins, la réponse a été la même négative. J’ai appelé, on m’a répondu qu’un médecin pouvait faire des certificats rempli comme le patient veut, de ce fait, je n’ai rien fait de plus. Mais moi à ce jour, j’ai toujours des douleurs sont maintenant dans toute la jambe, me font boiter et se répercutent dans le dos, qui me font souffrir au quotidien. Du coup je voudrais savoir si je peux redemander de bénéficier l’aah, qu’elle démarche et documents donner?

    1. Bonjour.
      Désolé du retard dans ma réponse. La MDPH de votre département a dû penser que vous pouviez retravailler. Mais vous n’êtes pas d’accord.
      Vous dîtes avoir contesté la décision. Peut-être avez-vous fait un Recours Administratif Préalable Obligatoire : https://collectifhandicap54.org/recours-ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/ ? Mais avez-vous été jusqu’au Recours Contentieux au pôle social du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez ? Si non, il faut y aller dans les délais légaux, et si possible accompagnée par une association.
      Si vous avez utilisé tous les recours possibles, vous pouvez tenter une nouvelle demande avec tous les documents médicaux ou autre pouvant justifier une impossibilité de retravailler.
      Faites-vous accompagner par une association proche de votre domicile.
      Bonne chance dans vos démarches.

  11. Bonjour, je suis bénéficiaire de l’aah sans limitation de durée , je perçois également le complément de ressource jusqu’en septembre2025 , en septembre 2025 j’aurais l’Age de la retraite soit 62 ans , en théorie je devrais continuer à percevoir l’aah après le passage en retraite et ne plus percevoir le complément de ressource , cependant vais je pouvoir bénéficier de la majoration pour la vie autonome en remplacement du complément de ressource et si oui y a t’il des démarches à effectuer ou bien la mva prendra le relai automatiquement sans aucune démarches de ma part , merci pour votre réponse et l’existence de ce site , bien cordialement Stéphane

    1. Bonjour.
      Recevez d’abord tous mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
      Pour répondre à votre question, j’avoue ne pas trop savoir.
      C’est pourquoi je vous invite à vous rapprocher de votre conseillèr.e handicap de la MDPH dont vous dépendez. Je vous conseille de le faire par courrier électronique.
      Désolé de ne pas pouvoir faire plus.

  12. bonjiour je suis a l AAH je dois renouvelle en 2023 ! j aurais 55ans MON MARI a une faible retraite je stress car j ignore vont ma ccordez le renouvellement ! pourqioi renouvelle puisque j ai des soucis de sante je compredns pas que la loi est pas passe sur sa ils devraient l accorder une fois a vie vue que la premiere demande est accordez !

    1. Bonjour.
      Si votre situation de santé et de handicap justifie un taux d’incapacité suffisant et une incapacité à exercer une profession, l’AAH devrait être renouvelé sans problème. Aujourd’hui, quand les situations de handicap sont stabilisées, il est possible d’obtenir l’AAH pour 10 ans, mais le(s) certificat(s) médical(aux) doi(ven)t bien indiquer l’impossibilité d’une amélioration dans l’état actuel des connaissances de la science. Si les situations de handicap sont étudiées régulièrement, c’est que la majorité d’entre elles évolue, et leurs besoins aussi.
      Toutefois, les associations revendiquent les droits à vie sur les pathologies qui ne pourront pas disparaître. Nous pouvons espérer que cela arrive bientôt dans le cadre de la simplification de l’accès au droit.
      Ne vous inquiétez pas, et si besoin rapprochez-vous d’une association qui pourra vous aider à vous défendre.
      Bien à vous.

  13. Bonjour , j’ai une reconnaissance de 80% pour invalidité , (pour problème pdychologiques) celle ci arrive à échéance fin mars 2022 . Dois-je faire un renouvellement ou elle elle automatique ? Est ce que mon médecin généraliste peut la remplir ou un psychiatre ?

    1. Bonjour. Le mieux serait de poser la question à la personne qui suit votre dossier à la MDPH. Par précaution, je pense qu’il vaut mieux prévoir une demande de renouvellement avec des certificats médicaux établis par des médecins de préférence spécialistes dans vos difficultés psychologiques. En espérant vous avoir été utile, bonne continuation.

  14. Bonjour,
    J’ai fait une demande de renouvellement de ma RQTH, j’ai reçu la notification de la décision et l’on me parle de la carte de la CMI priorité et de l’orientation professionnelle. Comment puis-je savoir si ma RQTH a bien été renouvelée?
    Pouvez-vous me renseigner ?

    1. Bonjour. Je n’ai pas accès directement à votre dossier, c’est pourquoi je ne peux pas vous répondre précisément. La MDPH vous a sûrement accordé la carte CMI et l’orientation professionnelle. La décision de renouvellement de la RQTH ne devrait pas tarder. Si c’était le cas, vous devrez vous rapprocher de votre conseiller handicap de la MDPH pour en savoir plus ou consulter votre compte de suivi de votre dossier par Internet. En espérant avoir pu vous être utile, bien à vous.

Laisser un commentaire