Le conseil citoyen de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY enquête sur les discriminations. Questionnaire à renvoyer avant le 15 mars.

Le Conseil Citoyen de VANDOEUVRE-LES-NANCY mène une enquête auprès de tous les habitants de la métropole du Grand Nancy qui a pour sujet les « discriminations ».

Pour ne pas confondre ce sujet avec le racisme et les inégalités, et commencer le questionnaire sur des choses précises, voici ci-dessous la définition de la discrimination et en pièce annexe les 22 critères reconnus par la loi.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :  être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

merci d’envoyer le questionnaire rempli par la poste ou par mail avant le 15 mars (Coordonnées ci-dessous).

1 place de Trêves – Bât. Les Hérons

54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cédex

Tél : 09 84 48 52 89

Site internet : www.conseilcitoyenvandoeuvre.org

Mél : contact@conseilcitoyenvandoeuvre.org

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