Premiers effets des mesures de simplification dans l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé.

Les données d’activité 2019 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) relatives à l’allocation aux adultes handicapées (AAH) confirment les tendances observées en 2018. Elles permettent de constater les premiers effets des mesures de simplification.

En 2019, 1 124 010 personnes bénéficiaient de l’AAH, soit 30 000 personnes de plus qu’en 2018 (source CNAF).
Les maisons départementales des personnes handicapées ont pris environ 500 000 décisions en matière d’AAH (accord, refus, sursis) en 2019, soit une diminution de 0,9% entre 2018 et 2019.

Des taux d’accord stables

Le taux d’accord s’élève à 68%. Les attributions à des personnes dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 % (AAH L. 821-2) représentent 53% des attribution d’AAH.

Des taux d’accord plus élevés en situation de réexamen que de première demande

Parmi les personnes ne bénéficiant pas déjà de l’AAH, 46 % des décisions prises par la CDAPH ont pris la forme d’un accord, comme en 2018.
Parmi les personnes bénéficiant de l’AAH et demandant une révision ou un renouvellement de leur AAH, 89 % des décisions se sont traduites par un accord (contre 90 % en 2018).

Une durée d’attribution plus longue grâce aux mesures de simplification

Depuis le 1er janvier 2019, les MDPH peuvent attribuer l’AAH sans limitation de durée à toute personne présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable. Grâce à cette mesure de simplification, 26 225 personnes bénéficient de l’AAH à vie depuis 2019.
Globalement, en 2019, la durée d’attribution des droits pour les personnes ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% s’est allongée. Ainsi :

  • 36% des droits ont été attribués aux personnes pour plus de 10 ans, contre 16% en 2018 ;
  • dont 25 % l’ont été sans limitation de durée

A contrario, la part des décisions d’accord pour des durées plus courtes ont diminué (sauf pour les durées de 1 à 2 ans).

Les MDPH s’approprient progressivement ces mesures de simplification.

AAH et soutien à l’insertion professionnelle

Les décisions relatives à l’AAH peuvent s’accompagner de l’ouverture de droits destinés à soutenir l’insertion professionnelle de la personne. Sur l’échantillon des 46 MDPH ayant pu fournir l’information en 2018 et en 2019 :

  • Parmi les premières demandes d’AAH, les MDPH ont notifié une orientation professionnelle en milieu ordinaire dans 30% de leurs décisions en 2019 (contre 29 % en 2018) ;
  • Elles ont notifié une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) dans 45 % des décisions en 2019 (contre 47 % en 2018).

Source : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/lallocation-aux-adultes-handicapees-aah-en-2019-premiers-effets-des-mesures-de-simplification

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