Un arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2020 précise les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance pour fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions.
Un arrêté du 29 juillet 2020 précise, tardivement, les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Cette catégorie particulière d’AESH a été créée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (voir notre article ci-dessous du 30 juillet 2019). Son article 25 – intégré à l’article L.917-1 du code de l’éducation définissant le rôle des AESH – prévoit en effet que « dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne, parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté, un ou plusieurs référents chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui dans leurs missions auprès des élèves en situation de handicap ».
Une lettre de mission pour fixer les objectifs de l’AESH référent
Aux termes de la loi pour une école de la confiance, cette disposition était supposée entrer en vigueur dès la rentrée scolaire 2019. Elle ne prendra finalement effet qu’à la rentrée 2020, même si des AESH référents ont déjà été désignés au cours de cette année scolaire.
L’arrêté du 29 juillet précise en effet que le référent « apporte aide et soutien aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l’autorité compétente ». Il exerce ses missions selon l’organisation retenue par le directeur académique des services de l’éducation nationale. Il dispose pour cela d’une lettre de mission établie par ce dernier et définissant ses priorités d’action. L’arrêté précise que « le temps de travail dévolu à l’exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail ». Il liste également un certain nombre d’objectifs qui peuvent être assignés, pour tout ou partie, à l’AESH référent via sa lettre de mission.
Le premier de ces objectifs consiste à assurer un appui méthodologique aux AESH. Cet appui peut être apporté à leur demande ou à celle du pilote du Pial (pôle inclusif d’accompagnement localisé, voir notre article du 11 juin 2019) ou de l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH). Cet appui méthodologique « peut reposer sur le partage de gestes professionnels, donner lieu à des conseils personnalisés et à la diffusion d’outils ». Autres objectifs possibles : apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés, contribuer aux travaux conduits à l’échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et outils en matière d’accompagnement d’élèves handicapés, ou encore contribuer aux actions de formation suivies par les AESH.
Des précisions sur la désignation, du flou sur la rémunération
Pour se voir confier le rôle de référent, les AESH intéressés doivent remplir trois conditions : disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au cours des six dernières années dans les fonctions d’AESH, posséder une expérience professionnelle diversifiée d’accompagnement d’élèves en situation de handicap et avoir suivi des actions de formation dans le champ de l’école inclusive.
Enfin, l’arrêté du 29 juillet précise les modalités de désignation des AESH référents. Les AESH intéressés – informés « par tout moyen approprié de l’engagement d’une procédure de sélection » – doivent faire acte de candidature. Les candidats sont ensuite sélectionnés à l’issue d’une procédure organisée par l’IEN ASH, sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale. Les candidats sélectionnés bénéficient alors d’actions de formation dédiées pour les accompagner dans leur prise de fonction. Enfin, au terme de la mission, tel que prévu dans le contrat de travail ou à la demande de l’AESH référent, l’autorité compétente organise une nouvelle procédure de sélection. À noter : l’arrêté du 29 juillet n’apporte aucune précision sur la charge de travail des AESH référents (fixée par la lettre de mission), ni sur leur rémunération, ce qui n’a pas manqué de faire réagir les organisations syndicales.
| Références : arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L.917-1 du Code de l’éducation (Journal officiel du 2 août 2020). |