Santé au travail : Une Proposition de Loi que la navette parlementaire doit améliorer !

Les députés ont terminé la semaine dernière l’examen de la proposition de loi « prévention en santé et travail ». Si les débats ont permis de prendre un peu mieux en compte la situation des travailleurs en situation de handicap, la proposition de loi reste en-deçà des attentes du Collectif Handicaps, qui demande au Sénat de s’affranchir de l’accord des partenaires sociaux pour être plus ambitieux.

La navette parlementaire doit permettre d’améliorer les points sur :

  • le consentement exprès du salarié pour l’accès par le médecin du travail à ses données personnelles du dossier médical partagé,
  • la présence obligatoire du médecin du travail lors de la visite de pré-reprise,
  • l’intérêt d’une visite à mi-carrière (45 ans),
  • le passeport de prévention qui ne doit pas être un moyen de déresponsabiliser l’employeur de ses obligations de santé au travail,
  • le refus d’intégrer les associations de victimes du travail au sein du comité national de prévention en santé au travail.

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