Lorsqu’un travailleur, exposé à des nuisances dans le cadre de son activité professionnelle, contracte une maladie susceptible d’être en relation avec son travail, celle-ci peut être reconnue comme une maladie professionnelle et indemnisée.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle au juste ? « Une maladie est automatiquement considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail et que la pathologie et les travaux correspondent au descriptif des tableaux des maladies professionnelles », explique le docteur Anne-Michèle Chartier, présidente du syndicat CFE-CGC Santé-Travail..
Disponibles sur le site de l’Inrs, ces tableaux sont entérinés par un décret et publiés au Journal officiel. Chacun d’entre eux comporte la description de la maladie, le délai de prise en charge, les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause (plomb, radiation ionisante, amiante, gestes répétés, port de charges lourdes…) et, pour certains cas, la durée d’exposition au risque.
Contexte de crise : diminution des maladies professionnelles
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qui a mis à l’arrêt un nombre important d’activités économiques, la déclaration du nombre de maladies professionnelles a diminué de 18,8 % entre 2019 et 2020. Si les troubles musculosquelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles, les nouveaux tableaux du régime général et du régime agricole du Code de la Sécurité sociale ont intégré les pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 au titre des maladies professionnelles.
« Dans ce cas précis, vous devez prouver avoir eu une atteinte pulmonaire du fait de la Covid-19 et faire partie des professions médicales ou médico-sociales décrites dans les tableaux des maladies professionnelles, pour bénéficier d’une reconnaissance », précise toutefois la spécialiste.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle
Due à la Covid-19 ou non, lorsqu’une maladie remplit toutes les conditions d’un tableau, une demande de prise en charge peut être adressée à la Cpam. Le certificat médical et l’attestation de salaire doivent être joints à la Déclaration de maladie professionnelle. Si ce n’est pas le cas, une maladie peut néanmoins être reconnue comme étant professionnelle.« C’est le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Crrmp), composé d’experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre votre maladie et votre travail », précise le docteur Chartier.
Après examen de votre dossier, l’organisme vous informe de sa décision dans un délai de 3 mois. Une fois la reconnaissance établie, vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle, ainsi qu’une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente. Si vous vous sentez concerné, renseignez-vous auprès de votre médecin traitant.
Pour aller plus loin
- « L’Essentiel 2020, santé et sécurité au travail » de l’Assurance maladie – Risques professionnels
- « Tableau des affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 » du Code de la Sécurité sociale
- « Formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle » du Service public
Source : https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/vivre-avec-un-handicap/vos-droits/etes-vous-concerne-par-une-maladie-professionnelle-tout-savoir-sur-les-maladies-professionnelles
Paru le 31 Janvier 2022