La Cour des comptes travaille sur le sujet du logement des personnes en situation de handicap qui avancent en âge. Votre participation à cette consultation en ligne (d’une dizaine de minutes) permettrait de recueillir votre expérience à ce sujet.
Votre participation est entièrement facultative.
Conformément à la législation en vigueur et au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données recueillies dans le cadre de ce questionnaire seront utilisées par la Cour des comptes dans le but exclusif de réaliser des traitements statistiques. Elles seront entièrement confidentielles et anonymes lors de leur traitement et de leur restitution. Elles seront conservées pendant la seule durée de l’enquête, et seront détruites à l’issue de leur exploitation.
Pour toute information relative à la conformité de cette étude vis-à-vis de la réglementation sur les données personnelles et à l’exercice de vos droits d’accès, de modification, ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’équipe de délégués à la protection des données des juridictions financières à l’adresse suivante : dpo-jf@ccomptes.fr. En cas de question relative à ce questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse Logement-PSH@enquete.ccomptes.fr.
Ce questionnaire est rédigé en langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC) pour être accessible à tous.
Pour accéder au questionnaire, cliquez ici !
Jusqu’au 15 août 2022.
