En 2021, le ministère de l’Éducation nationale recensait plus de 100 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et près de 63 000 assistants d’éducation (AED).
Ces derniers accompagnent près de 400 000 enfants en situation de handicap dans la poursuite de leur cursus scolaire adapté à leurs difficultés.
Cette proposition de loi vise à améliorer leurs conditions de travail, en proposant d’instaurer des recrutements par CDI de 3 à 6 ans pour les fonctions d’AESH et de plus de 6 ans pour les AED.
Jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Jeudi 1er décembre 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a examiné le rapport de Marie-Pierre MONIER et établi son texte sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Elle a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi sans modification.
- Le rapport de Marie-Pierre MONIER fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
- L’Essentiel
- Le texte de la commission
Nomination de rapporteur (9 novembre 2022)
Mercredi 9 novembre 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a nommé Marie-Pierre MONIER rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Source : https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202211/accompagnants_deleves_en_situation_de_handicap_et_assistants_deducation_copie_1.html#c675459