Le 14 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi pour le plein emploi (190 voix pour, 147 voix contre). Le Sénat l’avait, lui, adopté le 9 novembre dernier (243 voix pour, 99 voix contre).
La version définitive du texte sera bientôt disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0181_texte-adopte-seance
Sa promulgation officielle, ainsi que des décrets d’application, devraient sortir prochainement.
Vous trouverez ci-dessous un document présentant les mesures adoptées, ainsi que les positions et propositions (retenues ou non) du Collectif Handicaps sur chaque article.
Les associations représentatives des usagers en situation de handicap regrettent leur mise à l’écart dans la gouvernance de France Travail.
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