Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

Dimension Territoriale :

Régionale

Fonction :

Concourt par ses avis à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique régionale de santé (PRS). Elle émet un avis sur le plan stratégique.

Elle organise en son sein l’expression des représentants des usagers et acteurs du système de santé ainsi que des membres de la société civile. Elle procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées les droits des malades et des usagers du système de santé de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.

Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix et ses avis sont rendus publics.

Composition/Désignation :

Elle se compose d’une assemblée plénière d’une centaine de membres titulaires qui disposent d’une voix délibérative, est composé de 8 collèges : collectivités territoriales, usagers de services de santé et médico-sociaux, conférences de terri toire, partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociales, acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, offreurs de services de santé, personnalités qualifiées. Participent également, avec voix consultative : le Préfet de région, le Président du Conseil Économique et Social Régional, des personnes issues des services déconcentrés de l’Etat, le directeur général de l’ARS ainsi que des représentants de l’Assurance Maladie (Régime Général, RSI), Une commission permanente (20 membres) et quatre commissions spécialisées appelées à rendre des avis consultatifs en amont des décisions du Directeur Général de l’ARS : Prévention, Organisation des Soins, Prises en charge et accompagnements Médico-Sociaux, Droits des Usagers.

Fonctionnement :

L’assemblée plénière se réuni au moins une fois par an. La commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, de rendre un rapport annuel d’activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, et de préparer les éléments soumis au débat public. Les commissions spécialisées soumettent des rapports réguliers qui font l’objet d’approbation et sont à la base des actions menées par l’ARS.

Liens/ Informations complémentaires :

https://collectifhandicap54.wordpress.com/2013/12/07/missions-et-fonctionnement-de-la-crsa/

https://www.grand-est.ars.sante.fr/conference-regionale-de-la-sante-et-de-lautonomie-0