Conseils Territoriaux de Santé

Dimension Territoriale :

Locale (6 CTS dans le Grand Est)

Fonction :

Le CTS veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité. Il participe notamment à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé (PRS), en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. Il identifie les besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et les caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire.

Composition/Désignation :

Représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile et des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné. Il doit organiser, au sein d’une formation spécifique dénommée « commission territoriale des usagers », l’expression de ces derniers. Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale.

Fonctionnement :

Les avis et les propositions des CTS sont transmis à la CRSA et à sa commisison spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils ont vocation à être rendus publics. Le directeur de l’ARS a alors 3 mois pour faire connaître aux CTS les suites données à leurs avis et propositions.
Le CTS est saisi de toute question relevant de sa compétence par le DG de l’ARS. Le CTS peut aussi adresser au directeur de l’ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé. Les présidents des CTS et le président de la CRSA de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des CTS.

Liens/ Informations complémentaires :

Doivent remplacer les actuelles conférences de territoire : http://www.gazette-sante-social.fr/28247/une-nouvelle-organisation-territoriale-de-sante