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Étiquette : amiable

Actualités…

A compter du 1er janvier 2019 : Mise en place d’un recours amiable préobligatoire avant toute saisine des juridictions.

17 décembre 2018
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 réforme les différents types de recours existants et les juridictions compétentes. L’objectif est de favoriser la…

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  • Le Collectif Handicaps soutient les orientations ambitieuses de la CNSA pour une « utopie atteignable »
  • Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, focus sur les actions de la CNSA.
  • Journée Mondiale de la Santé : Les restes à charge en santé aggravent les situations de handicap.
  • Covid-19, Avril-mai 2021 : Mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
  • Lancement d’une expérimentation par la CNSA sur un formulaire complémentaire MDPH destiné aux maladies et handicaps rares.
  • Journée Mondiale de l’Autisme : coup de gueule de la Fédération Sésame Autisme.

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