accessibilité… Logements évolutifs et adaptables aux personnes handicapées : l’arrêté est paru ! 23 Oct 2019 L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019. La loi Elan, promulguée en novembre 2018,…
accessibilité… Accessibilité : de nouvelles dérogations inattendues dans la construction des logements neufs ? 8 Juil 2019 Nouvel épisode dans le feuilleton de l'accessibilité française. La promesse d'ascenseurs à R+3 dans le neuf pourrait-elle être entachée par des dérogations pour raisons techniques ou économiques ? Mauvaise surprise…
Actualités… Bailleurs sociaux contre loi Elan : les HLM s’organisent. 18 Avr 2019 Avec la loi Elan et le projet de désinsitutionaliser le pays, l'accessibilité des logements est, plus que jamais, au cœur des préoccupations des personnes handicapées. Des bailleurs sociaux ont donc…
Actualités… Ascenseurs à R+3 sans condition et 100% des logements visitables : S. Cluzel explique et confirme ! 24 Jan 2019 Il n'y aura pas seuil de 12 appartements minimum pour l'installation d'un ascenseur dans les immeubles neufs de 3 étages promet Sophie Cluzel. Une décision conforme aux promesses faites par…
Actualités… Un décret prépare un recul sur l’accessibilité des logements neufs. 20 Déc 201820 Déc 2018 Le gouvernement avait promis des ascenseurs dès le 3ème étage dans le neuf. Mais le projet de décret est si restrictif que ce cadeau semble désormais bien empoisonné. Nouvelle colère…
Actualités… Ascenseurs à R+3 : une maigre compensation face au quota de 20% de logements accessible dans le neuf ? 6 Déc 2018 Résumé : Pour favoriser l'accessibilité des logements aux personnes handicapées, le gouvernement annonce en septembre 2018 que les ascenseurs seront désormais obligatoires à R+3 dans le neuf. Mais le décret…
Actualités… Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel. 26 Oct 201826 Oct 2018 Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
