Handicap : c'est la possession de la carte, et pas son apposition, qui fonde la gratuité du stationnement... ... mais la possession d'une carte mobilité inclusion ne dispense pas, en…
Le chantier de la simplification des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) connaît une nouvelle avancée avec un décret du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une…
La deuxième édition du nouveau baromètre des maisons départementales des personnes handicapées réalisé par la CNSA, qui porte sur le dernier trimestre 2020, donne des informations sur les décisions d'attribution de…
Le projet de loi de finances pour 2021 modifie les règles relatives à la taxe malus sur certains véhicules particulièrement polluants. Le malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ainsi que la taxe…
Vous êtes bénéficiaire de droits décidés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Meurthe-et-Moselle. Pour éviter les ruptures de droit liées au contexte de…
La CNSA publie une étude sur l'évolution des recours contre les décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les recours contentieux ont reculé de 10,3%en 2018, tandis que les…
Pour accéder au document, cliquez ci-dessus ou sur :Télécharger En 2020, le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en oeuvre de 12 engagements en se concentrant sur l’exécution au…
Comme à chaque fois qu’il est organisé, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et son président Mathieu Klein se sont associés à Pilâtre de Rozier Organisation, dans le cadre du Grand…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…