Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de…
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Un rapport parlementaire fait état de l'accroissement du nombre d'élèves handicapés à l'école tout en pointant les axes d'amélioration. A travers l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou l'accompagnement…
Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux…
La loi d'orientation des mobilités (LOM) va-t-elle changer le quotidien des usagers handicapés ? Elle prévoit des tarifs préférentiels pour l'accompagnateur, un accès étendu au transport à la demande, un…
Le 17 juillet 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, installent le Comité…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…
Un rapport des inspections générales sur le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif intégré salue la dynamique positive tant pour les jeunes concernés que pour les…