Actualités… Comment permettre aux personnes en situation de handicap de décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes, afin de mieux faire valoir leurs droits ? 7 Juin 2019 L'article ci-dessous est une seconde version d'un premier qui est paru dans le bulletin d'information du CREAI Grand Est en janvier 2019, puis repris par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté en mars…
Actualités… La CAF rappelle les différences entre la curatelle et la tutelle. 24 Avr 201924 Avr 2019 Une maladie, un handicap, un accident, mais aussi la dépendance liée au vieillissement peuvent altérer les facultés d’un adulte au point de devoir l’assister. Quelle mesure de protection envisager ?…
Actualités… Le suivi des orientations par les MDPH, les ARS et les établissements et services médico-sociaux. 19 Avr 2019 L’outil de suivi des orientations est la passerelle entre le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées et celui des établissements. Il dialogue également avec le répertoire opérationnel des…
Actualités… Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés ! 8 Avr 20196 Avr 2019 Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…
Actualités… Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée 4 Mar 20194 Mar 2019 Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…
Actualités… L’assistant au parcours de vie : un accompagnement innovant et inclusif amené à se développer. 7 Fév 2019 Un nouvel accompagnement innovant et inclusif pour les personnes handicapées ? L'assistant au parcours de vie les accompagne vers l'autonomie en mobilisant essentiellement le milieu ordinaire. Une aide sur tous…
Actualités… A compter du 1er janvier 2019 : Mise en place d’un recours amiable préobligatoire avant toute saisine des juridictions. 17 Déc 201817 Déc 2018 La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 réforme les différents types de recours existants et les juridictions compétentes. L’objectif est de favoriser la…
Actualités… Un projet de loi sur les contentieux de l’aide sociale rendra-t’il un avocat obligatoire pour contester une décision CDAPH ? 22 Nov 2018 Résumé : Un avocat devient obligatoire pour contester une décision en "1ère instance" rendue par le Pôle social du TGI. Des associations dénoncent une atteinte aux droits des personnes handicapées…
Actualités… Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d’idées pratiques. 23 Oct 201823 Oct 2018 Le 19/10/2018 Le guide Handéo “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?”, est un petit recueil de bonnes idées pour faciliter les pratiques de vote…
Actualités… Questionnaire annuel de satisfaction des MDPH à destination de leurs usagers. Répondez jusqu’au 9 novembre 2018. 4 Oct 20184 Oct 2018 Avec l’appui de la CNSA, le réseau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et plusieurs collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin) se dotent d’un outil de mesure de…
Actualités… Guide sur l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé : Outil d’aide à la décision. Edition 2017 22 Mar 2017
