Actualités… Santé au travail : Une Proposition de Loi que la navette parlementaire doit améliorer ! 23 février 2021 Les députés ont terminé la semaine dernière l’examen de la proposition de loi « prévention en santé et travail ». Si les débats ont permis de prendre un peu mieux en compte…
Actualités… AAH en couple : l’Assemblée nationale dit stop à la prise en compte des ressources du conjoint. 20 février 2020 https://youtu.be/Dpcpw5F1CdQ Les députés ont adopté une proposition de loi faisant de l’AAH une allocation ne dépendant plus des ressources du conjoint. Contre l’avis du gouvernement. Le texte doit désormais être…
Actualités… Les députés votent 4 articles visant à étendre les droits à compensation des personnes en situation de handicap : est-ce suffisant ? 20 janvier 2020 Les 4 articles de la proposition de loi sur la Prestation de compensation du handicap, votés par l'Assemblée, ont été globalement plutôt bien accueillis mais quelques points, notamment concernant les…
Actualités… Les associations appellent à un débat sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, le 22 janvier 2019 4 février 2019 Avis du CEN sur Ecole et Handicap en pdf
Actualités… Avocat obligatoire en appel d’une décision de la CDAPH : marche-arrière des députés ! 24 janvier 2019 La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d'appel du contentieux social était au menu d'un projet de loi. Résolument contre, un collectif d'asso a milité en faveur des plus…
Actualités… Question écrite du député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER à la Ministre des Solidarités et de la Santé 27 novembre 2018 Question restée à ce jour sans réponse.
Actualités… Complément ressources AAH : les sénateurs contre sa suppression, discussion à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi de Finances 2019. 8 novembre 2018 Résumé : PLF 2019 : à l'initiative de deux sénateurs, la commission des finances a voté, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées bénéficiaires de…
Actualités… Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel. 26 octobre 2018 Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
Actualités… Le Sénat assouplit le taux de logements accessibles dans les logements neufs, le ramenant à 30 %. 20 août 2018 Suite à l’interpellation du Comité d’Entente Régionale sur le Handicap Grand Est, dont le Collectif Handicap 54 est membre, vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la sénatrice de la…
Actualités… Juste avant le débat au Sénat, le Comité d’Entente Régional sur le Handicap de la région Grand Est demande la modification de l’article 18 du projet de loi ELAN. 13 juillet 2018
