Actualités… Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201. 13 Mar 2019 Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Actualités… Loi ELAN : on va vers 20 % de logements accessibles. 27 Sep 2018 Résumé : En Marche... arrière toute pour l'accessibilité dans le bâtiment ! C'est finalement un quota de 20 % qui devrait être retenu pour les logements "adaptés" dans le neuf.…
Actualités… Logements, lieux publics, transports : le gouvernement continuera-t’il d’exclure les personnes en situation de handicap ? 10 Sep 2018 par Rachel Knaebel, Tien Tran 10 septembre 2018 La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement…
Actualités… L’article 18 de projet de loi ELAN épinglé par Le Conseil de l’Europe. 16 Juil 201816 Juil 2018 Le Conseil de l’Europe a mis en en garde la France contre une « diminution significative » du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de…
Actualités… Le Collectif Handicap 54 rejoint l’avis du Comité d’Entente National sur le retrait de l’article 18 de la loi ELAN. 2 Juil 201827 Fév 2019 Courrier électronique envoyé le 2 juillet 2018 aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle : Mesdames et Messieurs les député.e.s et sénateur.trice.s de Meurthe-et-Moselle. Vous êtes sur le point de voter la loi…
Actualités… Le Défenseur des Droits, Jacques TOUBON, présente son rapport 2017 sur l’égalité et les discriminations liées au Handicap. 15 Mai 201827 Fév 2019 Handicap : 1ère cause de discrimination en France Pour accéder au document, cliquer dessus : Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 20-04-2018. Dans son rapport 2017 rendu public le 11 avril…
Actualités… Avis du Défenseur des Droits dans le cadre de la mission parlementaire « Egalité – Libérez les parcours de vie des Personnes Handicapées ». 20 Mar 201820 Mar 2018 Pour accéder au document, cliquer dessus.
