« Acceslibre » : une plateforme collaborative d’information sur l’accessibilité des établissements accueillant du public en France.

Le gouvernement vous propose une plateforme collaborative nommée "Acceslibre" pour vous informer sur l’accessibilité des établissements en France. Son but est de créer un commun, une base de données partagée,…

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Présentation de l’observatoire Handidonnées Grand Est par l’Agence Régionale de Santé et le CREAI Grand Est le 12 mars à 11h.

Le projet Handidonnées propose de mettre à disposition sur un site internet national, un ensembled'indicateurs constituant un socle de connaissances sur les publics en situation de handicap et l'offre d'accompagnement…

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le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

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