Actualités… Le rôle du Défenseur des droits expliqué en Facile A Lire et à Comprendre 15 Avr 201914 Avr 2019 Edito du Défenseur des droits Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible. Le…
Actualités… L’accès au prêt et à l’assurance-emprunteur pour les personnes en situation de risque aggravé : La convention AERAS. 11 Avr 2019 Pour accéder à la fiche Santé Info Droits, cliquez sur l'image ci-dessous ou surTélécharger
Actualités… Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés ! 8 Avr 20196 Avr 2019 Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…
Actualités… L’ARS et l’ORS Grand Est publie les résultats de l’enquête sur « le respect des droits des usagers du secteur médico-social ». 2 Avr 2019 En concertation avec la direction de l’Autonomie et des délégations territoriales, le département Qualité, droits des usagers de l’ARS Grand Est a lancé une enquête relative au respect des droits…
accès aux soins… Journée Européenne de vos droits en Santé : 4ème édition du 22 avril au 13 mai 2019. 22 Mar 2019 Pour télécharger le Guide du droits des usagers en santé 2018, cliquer sur Télécharger
Actualités… Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées. 21 Mar 2019 La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la…
Actualités… La CRSA Grand Est publie la synthese de l’enquete 2018 sur le respect des droits de l’usager du secteur médico-social. 21 Mar 2019 La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires confère aux conférences régionales…
Actualités… Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201. 13 Mar 2019 Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Actualités… Nouvelles procédures de déclaration de ressources à la CAF : appel à la vigilance pour les allocataires de l’AAH. 7 Mar 2019 Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…
Actualités… Carte mobilité inclusion – Stationnement : un guide pour lutter contre la fraude 4 Mar 20192 Mar 2019 Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…
Actualités… Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée 4 Mar 20194 Mar 2019 Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…
