Actualités… Le polyhandicap : plan d’actions pour une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées 29 Juil 2019 Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…
accessibilité… Accessibilité numérique pour les Personnes en Situation de Handicap: la définition de la « charge disproportionnée » fait débat ! 26 Juil 2019 Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux…
Actualités… Sophie Cluzel a présenté l’avancement de cinq « chantiers nationaux » en matière de handicap : enfance, PCH, MDPH et participation des personnes en situation de handicap. 22 Juil 201920 Juil 2019 Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a présenté le 10 juillet devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les résultats de…
Actualités… L’IGAS sort un rapport : Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH. 17 Juil 201915 Juil 2019 Par lettre en date du 15 décembre1, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées ont chargé l’IGAS…
Actualités… Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation en 2017. 10 Juil 2019 Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèves…
Actualités… Le Revenu Universel d’Activité intègrera-t’il les situations de handicap ? : le collège handicap doit y réfléchir. 8 Juil 2019 La concertation autour du Revenu universel d'activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L'ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier…
Actualités… le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion. 1 Juil 20191 Juil 2019 Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
accès aux soins… Synthèse descriptive des données du baromètre du renoncement aux soins (BRS) 11 Juin 2019 La démarche du Baromètre du renoncement aux soins (BRS) est née en 2014 dans le Gard, dans le cadre d’une collaboration entre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’Observatoire…
Actualités… Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux. 11 Juin 2019 Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
Actualités… Comment permettre aux personnes en situation de handicap de décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes, afin de mieux faire valoir leurs droits ? 7 Juin 2019 L'article ci-dessous est une seconde version d'un premier qui est paru dans le bulletin d'information du CREAI Grand Est en janvier 2019, puis repris par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté en mars…
Actualités… Le Non-recours aux aides sociales pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé concerne d’abord l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la prime d’activité. 24 Mai 2019 40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…
