Actualités… Déconjugalisation de l’AAH : Le Collectif Handicaps dénonce un déni de démocratie. 17 juin 202117 juin 2021 Paris, le 17 juin. Loin d’honorer le débat démocratique et de répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, le débat sur la déconjugalisation de l’AAH s’est traduit par…
Actualités… Le Collectif Handicaps lance sa campagne pour soutenir la déconjugalisation de l’AAH. 14 juin 202114 juin 2021 Le Gouvernement a déposé un amendement (Diverses mesures de justice sociale (no 3970) Amendement n°AS7 - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) adopté en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi dernier.…
Actualités… Soutenir la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970 le 17 juin 2021. 30 mars 202129 mars 2021 En raison de leur handicap et d’un marché de l’emploi souvent inaccessible aux personnes handicapées, certaines d’entre elles ne peuvent pas travailler, ou pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins.…
Actualités… Le Sénat dit OUI à l’individualisation de l’AAH en couple ! 9 mars 20219 mars 2021 Qui est pour l’individualisation de l’AAH ? Les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH et leur conjoint ou conjointe + de 100 000 signataires de la pétition Les associations membres…
Actualités… Le Collectif Handicaps soutient l’individualisation de l’AAH et les derniers aménagements. 5 mars 20215 mars 2021 Les sénateurs débattent mardi 9 mars d’une proposition de loi sur la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).…
Actualités… Déclaration du patrimoine pour les allocations Logement: pas obligatoire pour les allocataires de l’AAH. 5 mars 20215 mars 2021 Depuis fin 2020, une demande de la CAF réclamant une déclaration de leur patrimoine est adressée à certains allocataires de l'AAH pour le calcul des aides au logement. C'est une…
Actualités… AAH individualisée : Le Sénat souhaite éviter des perdants. 5 mars 20215 mars 2021 Du nouveau pour la déconjugalisation des revenus du conjoint pour les allocataires de l'AAH ? Pour éviter les perdants, le Sénat apporte le 3 mars 2021 des modifications au texte…
Actualités… Suite à la pétition en ligne, l’AAH individualisée sera examinée au Sénat. 22 janvier 2021 Une pétition mise en ligne sur le site du Sénat a probablement accéléré les choses. Le sénateur Philippe Mouiller est désigné pour étudier un nouveau mode de calcul de l'AAH…
Actualités… Le Conseil d’Etat retoque un décret sur la vulnérabilité des salariés pouvant obtenir le chômage partiel . 19 octobre 2020 Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier…
Actualités… L’Allocation Adulte Handicapé : contrôle, litige et recours. 9 octobre 2020 Chaque année, les Caf versent 80 milliards d'euros de prestations, comme l'AAH, à 12 millions d'allocataires. Comment s'effectue un contrôle ? Quel recours en cas de litige ? Réponses d'Esther…
