Actualités… Un décret prépare un recul sur l’accessibilité des logements neufs. 20 Déc 201820 Déc 2018 Le gouvernement avait promis des ascenseurs dès le 3ème étage dans le neuf. Mais le projet de décret est si restrictif que ce cadeau semble désormais bien empoisonné. Nouvelle colère…
Actualités… La loi Elan publiée au Journal officiel, en attendant la bataille des décrets sur la définition des « Travaux simples ». 30 Nov 2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…
Actualités… Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel. 26 Oct 201826 Oct 2018 Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
Actualités… Les ascenseurs obligatoires à R+3 (3ème étage et plus) dans la construction neuve, c’est désormais officiel. 27 Sep 201827 Sep 2018 Les ascenseurs obligatoires à R+3 (3ème étage et plus) dans la construction neuve, c'est désormais officiel. L'annonce a été faite le 26 septembre 2018 par Edouard Philippe en personne à l'occasion…
Actualités… Loi ELAN : on va vers 20 % de logements accessibles. 27 Sep 2018 Résumé : En Marche... arrière toute pour l'accessibilité dans le bâtiment ! C'est finalement un quota de 20 % qui devrait être retenu pour les logements "adaptés" dans le neuf.…
Actualités… Logements, lieux publics, transports : le gouvernement continuera-t’il d’exclure les personnes en situation de handicap ? 10 Sep 2018 par Rachel Knaebel, Tien Tran 10 septembre 2018 La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement…
Actualités… Le Sénat assouplit le taux de logements accessibles dans les logements neufs, le ramenant à 30 %. 20 Août 201820 Août 2018 Suite à l’interpellation du Comité d’Entente Régionale sur le Handicap Grand Est, dont le Collectif Handicap 54 est membre, vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la sénatrice de la…
Actualités… Juste avant le débat au Sénat, le Comité d’Entente Régional sur le Handicap de la région Grand Est demande la modification de l’article 18 du projet de loi ELAN. 13 Juil 201827 Fév 2019
Actualités… Projet de loi Elan – Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles. 9 Juil 20189 Juil 2018 Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les personnes en situation de handicap, Paris et Nantes ont décidé : la première imposera 100%…
Actualités… Réponse de M. le député Thibaut BAZIN à l’interpellation du Collectif Handicap 54 sur le projet de loi ELAN. 4 Juil 2018 Courrier électronique reçu le 3 juillet 2018 : Monsieur, Vous avez bien voulu, et je vous en remercie, me faire part de votre hostilité aux dispositions contenues dans l’article 18…
Actualités… Le CDCA de Meurthe-et-Moselle dénonce l’article 18 de la loi ELAN et invite les parlementaires à le modifier, voire le supprimer. 28 Juin 201828 Juin 2018
