accessibilité… A quoi sert le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapés ? 4 Sep 2020 Le CNCPH donne son avis sur les politiques handicap. Pour autant, sa vocation consultative lui permet-elle d'être entendu, est-il suffisamment indépendant ? Débat sur cette question : inutile ou indispensable…
Actualités… Le 5e risque Autonomie adopté par les députés. En attendant 2024, 1 milliard d’euros prévus dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. 18 Juin 2020 Les députés ont adopté en première lecture deux textes organisant le transfert de dette sociale et ouvrant la voie à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à…
Actualités… La branche Autonomie de la Sécurité Sociale sur les rails : Arrivée prévue en 2024 ! 15 Juin 202013 Juin 2020 La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Sur le volet…
Actualités… Avant son passage au Sénat, quel impact de la réforme des retraites sur les personnes en situation de handicap ? 11 Mar 2020 Dans le cadre de la réforme des retraites, même si des avancées sont saluées pour les personnes handicapées et les aidants, les associations déplorent que le texte n'aille pas plus…
Actualités… Budgets 2020: quels changements pour les personnes en situation de handicap et leur famille ? 3 Oct 2019 Les projets de loi de finances 2020 ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre. Il promet une "attention particulière portée à l'amélioration du quotidien des personnes handicapées".…
Actualités… Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte. 19 Nov 2018 C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
Actualités… Le Comité d’Entente National souligne les contradictions du Gouvernement dans sa politique d’allocations de ressources aux Personnes en Situation de Handicap. 30 Oct 201827 Fév 2019
