Référentiel d’accès à la PCH actualisé par le décret du 2 mai 2017
ANNEXE 2-5 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Pour accéder au document, cliquer surTélécharger
Handicap psychique, cognitif et intellectuel : les critères d’accès à la Prestation de Compensation du Handicap modifiés par décret du 2 mai 2017.
Mieux prendre en compte le handicap psychique, cognitif et intellectuel est l’une des priorités fixées par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016. Au titre de l’amélioration…