AAH en couple : l’Assemblée nationale dit stop à la prise en compte des ressources du conjoint.
https://youtu.be/Dpcpw5F1CdQ Les députés ont adopté une proposition de loi faisant de l’AAH une allocation ne dépendant plus des ressources du conjoint. Contre l’avis du gouvernement. Le texte doit désormais être…
Adoption au Sénat de mesures visant à améliorer l’accès à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : des avancées à la marge ?
La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à simplifier les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture…
Complément ressources AAH : les sénateurs contre sa suppression, discussion à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi de Finances 2019.
Résumé : PLF 2019 : à l'initiative de deux sénateurs, la commission des finances a voté, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées bénéficiaires de…
Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel.
Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.
Le 10 octobre 2018 Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap…
Le Sénat assouplit le taux de logements accessibles dans les logements neufs, le ramenant à 30 %.
Suite à l’interpellation du Comité d’Entente Régionale sur le Handicap Grand Est, dont le Collectif Handicap 54 est membre, vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la sénatrice de la…
L’article 18 de projet de loi ELAN épinglé par Le Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe a mis en en garde la France contre une « diminution significative » du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de…
Projet de loi Elan – Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles.
Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les personnes en situation de handicap, Paris et Nantes ont décidé : la première imposera 100%…