accessibilité… Loi orientation mobilités: du mieux pour l'accessibilité universelle ? 13 Déc 2019 Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019. 13,4 milliards d'euros pour transformer profondément la politique de mobilité et améliorer notamment…
Actualités… Fin des Agendas d’Accessibilité Programmée le 31 mars 2019 : les sanctions arrivent ! 4 Avr 2019 Les retardataires de l'accessibilité ont jusqu'au 31 mars 2019 pour déposer leur Ad'AP. Après, le ton se durcit et le temps des contrôles avec, le cas échéant, celui des amendes,…
Actualités… Le Comité d’Entente Régional Handicap Grand Est apporte sa Contribution au grand débat national 2019. 28 Mar 201927 Mar 2019 Le CERHGE, Comité d’Entente Régional Handicap Grand Est, regroupe les collectifs handicap départementaux du Grand Est et les fédérations ou associations non fédérées de personnes en situation de handicap et…
Actualités… Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201. 13 Mar 2019 Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Actualités… Le Collectif Handicap 54 contribue au grand débat national 2019. 13 Mar 2019 Suite à la décision prise lors sa réunion plénière du 12 février 2019, le Collectif Handicap 54 a souhaité apporter sa contribution au Grand Débat National initié par le Président…
Actualités… La loi Elan publiée au Journal officiel, en attendant la bataille des décrets sur la définition des « Travaux simples ». 30 Nov 2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…
Actualités… Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte. 19 Nov 2018 C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
