Actualités… Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201. 13 Mar 2019 Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Actualités… Le Collectif Handicap 54 contribue au grand débat national 2019. 13 Mar 2019 Suite à la décision prise lors sa réunion plénière du 12 février 2019, le Collectif Handicap 54 a souhaité apporter sa contribution au Grand Débat National initié par le Président…
Actualités… La loi Elan publiée au Journal officiel, en attendant la bataille des décrets sur la définition des « Travaux simples ». 30 Nov 2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…
Actualités… Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte. 19 Nov 2018 C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
Actualités… Un amendement met fin au fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle, mais le gouvernement promet des sanctions pour les ERP récalcitrants. 16 Nov 201816 Nov 2018 12/11/2018 Jean-Noël Escudié / P2C À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, un…
Actualités… Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel. 26 Oct 201826 Oct 2018 Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
Actualités… Loi ELAN : on va vers 20 % de logements accessibles. 27 Sep 2018 Résumé : En Marche... arrière toute pour l'accessibilité dans le bâtiment ! C'est finalement un quota de 20 % qui devrait être retenu pour les logements "adaptés" dans le neuf.…
Actualités… Juste avant le débat au Sénat, le Comité d’Entente Régional sur le Handicap de la région Grand Est demande la modification de l’article 18 du projet de loi ELAN. 13 Juil 201827 Fév 2019
Actualités… Le Collectif Handicap 54 rejoint l’avis du Comité d’Entente National sur le retrait de l’article 18 de la loi ELAN. 2 Juil 201827 Fév 2019 Courrier électronique envoyé le 2 juillet 2018 aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle : Mesdames et Messieurs les député.e.s et sénateur.trice.s de Meurthe-et-Moselle. Vous êtes sur le point de voter la loi…
Actualités… Le CDCA de Meurthe-et-Moselle dénonce l’article 18 de la loi ELAN et invite les parlementaires à le modifier, voire le supprimer. 28 Juin 201828 Juin 2018
Actualités… Le Comité d’Entente National exige le retrait de l’article 18 du projet de loi ELAN. 18 Juin 201827 Fév 2019
