Les pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont des dispositifs mis en place pour soutenir les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux en situation de handicap. Ils remplacent progressivement les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).

À partir du 1er septembre 2024, les PAS sont expérimentés dans quatre départements préfigurateurs : Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var pour être généralisés progressivement à partir de septembre 2025, conformément à une circulaire publiée début septembre 2025. Le déploiement national est prévu pour septembre 2027, avec un objectif de 3 000 PAS sur tout le territoire.

Les PAS seront implantés dans les établissements scolaires ou tout autre lieu facilement accessible aux familles et aux professeurs.

Illustration
Pôle d’appui à la scolarisation (PAS) : un dispositif difficile à faire fonctionner dans certains territoires.

Objectif des PAS :

Ils ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité, en coordination avec les équipes éducatives, les familles et les services médico-sociaux. Ils peuvent intervenir à tous les niveaux (école, collège, lycée) et dans tous les types d’établissements (publics, privés sous contrat).

Fonctionnement

  • Public cible : Élèves à besoins éducatifs particuliers (avec ou sans reconnaissance de handicap), de la maternelle au lycée.
  • Missions :
    • Accueil et évaluation des besoins des élèves et des familles.
    • Proposition d’aménagements pédagogiques, de matériel adapté, ou d’accompagnement humain (AESH, éducateurs spécialisés, etc.).
    • Coordination avec la MDPH pour les demandes de compensation.
    • Mobilisation de ressources médico-sociales locales (EMAS).
  • Saisine : Les PAS peuvent être sollicités par les familles, les enseignants, ou les chefs d’établissement.

✅ Avantages attendus des PAS

  1. Accompagnement personnalisé : Aide à l’inclusion des élèves en situation de handicap dans les établissements ordinaires.
  2. Réactivité : Réponse immédiate aux besoins des élèves, sans attendre une notification MDPH.
  3. Collaboration entre acteurs : Relais entre équipes éducatives, familles, MDPH et services médico-sociaux.
  4. Expertise pluridisciplinaire : Présence de professionnels (psychologues, orthophonistes, AESH, coordinateurs) pour des diagnostics et ajustements pédagogiques.
  5. Adaptation aux besoins spécifiques : Propose des aménagements, des outils, des stratégies pédagogiques adaptées.

⚠️ Obstacles probables à la mise en œuvre

  1. Sous-financement et sous-effectifs : Moyens constants / insuffisants pour couvrir les besoins réels (surtout en zones rurales ou surchargées), redéploiements internes, ce qui peut fragiliser d’autres dispositifs (ULIS, RASED).
  2. Manque de coordination : Difficultés de communication entre les acteurs (école, MDPH, famille).
  3. Rôle consultatif, pas décisionnel : Les PAS ne peuvent pas imposer de mesures → dépendance à la bonne volonté des établissements.
  4. Inégalités territoriales / entre académies : certains PAS sont très actifs, d’autres quasi absents.
  5. Manque de formation des enseignants : Les enseignants ne sont pas toujours formés à travailler avec les PAS ou à accueillir les élèves en situation de handicap.
  6. Visibilité et reconnaissance limitées : Parfois perçus comme des “bureaux administratifs” plutôt que comme des acteurs pédagogiques.

📌 En résumé :

Les PAS pourraient représenter une avancée significative pour l’école inclusive, mais leur succès dépendra de la capacité à mobiliser des moyens humains et financiers suffisants, et à clarifier leur articulation avec les autres dispositifs.


Situation des PAS dans l’académie de Nancy-Metz (2025)

Implantations :

  • Meurthe-et-Moselle : Plusieurs PAS sont déjà opérationnels (ex. : PAS Briey, PAS Jarny).
  • Moselle : Quatre PAS préfigurateurs sont ouverts à la rentrée 2025 (Thionville, Metz, Houiller, Sarrebourg Sud).
  • Meuse et Vosges : Difficulté d’obtenir des informations précises mais plusieurs déploiements étaient prévus également pour la rentrée 2025

📊 Contexte global (académie de Nancy-Metz, 2025)

  • Baisse démographique : nombre d’élèves en diminution, mais les moyens restent globalement stables → opportunité pour mieux répartir les ressources.
  • Focus sur l’inclusion : l’académie s’engage dans une transformation profonde de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

📞 Contacts utiles dans l’académie de Nancy-Metz

1. DSDEN 54 (Meurthe-et-Moselle) – Service Handicap / Inclusion

  • Professeur Ressources en Troubles du Spectre Autistique (TSA)
    → Aurélie GIGANT-CLAUDEL
    📞 07 60 17 70 06
    ✉️ dsden54-autisme@ac-nancy-metz.fr
    Note : La DSDEN 57 (Moselle) dispose aussi d’un Professeur Ressources TND, mais ce n’est pas encore le cas en Meurthe-et-Moselle.
  • Service Handicap / PIAL / PAS
    → Contacter la DSDEN 54 via le site académique :
    🔗 https://www.ac-nancy-metz.fr → rubrique “École inclusive” → “Contacts départementaux”

2. Cellules d’écoute et d’accompagnement des familles


3. Syndicats et associations partenaires

  • SNES-FSU Lorraine (académie de Nancy-Metz)
    → Pour les enseignants, questions sur les AESH, les PAS, les conditions de travail.
    🔗 https://www.nancy.snes.edu/
  • SE-UNSA Nancy-Metz
    → Pour les personnels, accompagnement individuel.
    📞 Contact : Patrik Wallbom, Secrétaire Académique
    🔗 https://sections.se-unsa.org/nancy-metz

📄 Ressources documentaires (téléchargeables)



📚 Sources principales

https://handicap.gouv.fr/ecole-inclusive-deploiement-des-poles-dappui-la-scolarite-pas-et-reforme-des-equipes-mobiles-dappui-medico-social-emas

https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENE2520651C

https://www.banquedesterritoires.fr/ecole-inclusive-lassemblee-nationale-cree-les-poles-dappui-la-scolarite

https://www.ash.tm.fr/juridique/poles-dappui-a-la-scolarite-ce-que-contient-le-texte-adopte-au-senat-968017.php

https://sante.ouest-france.fr/sante-mentale/lecole-inclusive-cest-laffaire-de-tous-lagence-de-sante-et-le-rectorat-de-nantes-travaillent-main-dans-la-main-673c38a4-ed4f-11f0-ae78-1a0629cc1f87

https://www.ac-nancy-metz.fr/les-poles-d-appui-a-la-scolarite-pas-en-meurthe-et-moselle-125846

https://sites.ac-nancy-metz.fr/ecole-inclusive57/spip.php?article504

https://www.francebleu.fr/infos/education/rentree-scolaire-une-baisse-inquietante-du-nombre-d-eleves-dans-l-academie-de-nancy-metz-6313806



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