Arrêté sur la composition de la CRSA du 29 août 2016
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A lire et à relire pour méditer en appliquant cette réflexion à la mission de représentation des personnes en situation de handicap.
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Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Source : Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 2-5 | Legifrance