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Pour faire valoir ses droits à la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la pièce maîtresse du dossier est le certificat médical. La manière dont ce document est complété influe sur la durée d’instruction et les conclusions. Explications.

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Formulaire, justificatif de domicile, pièce d’identité… ces documents composent le dossier médical à fournir à la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph). Ce dernier permet au bénéficiaire en situation de handicap, ou rencontrant des problèmes de santé, d’obtenir des droits et des prestations.

Un document est particulièrement important : le certificat médical. « C’est le point d’entrée essentiel du dossier. Selon la façon dont il est rempli, le certificat médical facilite ou ralentit son étude », souligne Pierre-Alexandre Debono, directeur délégué de la Mdph de l’Ariège.

Le formulaire s’obtient aisément auprès de sa Mdph, de son centre communal d’action sociale (Ccas) ou sur Internet. Attention cependant à utiliser, de préférence, le nouveau document Cerfa (modèle Cerfa numéro n°15695*01). « Depuis septembre 2017, le nouvel imprimé est plus détaillé et permet de mieux accompagner la personne dans un raisonnement de compensation globale », précise le directeur.

Difficultés dans la vie sociale, scolaire ou professionnelle

Lors d’une consultation, le médecin référent décrit dans le certificat médical toutes les difficultés quotidiennes du demandeur dans sa vie sociale, scolaire ou professionnelle. « Plus le document comporte de justificatifs, comptes-rendus médicaux, paramédicaux, bilans spécialisés, radios, plus l’équipe pluridisciplinaire de la Mdph pourra décider des modes de compensation du handicap », souligne Pierre-Alexandre Debono.

Dans le cas d’un handicap susceptible d’évoluer rapidement, l’équipe pluridisciplinaire peut être saisie à nouveau pour consulter les pièces complémentaires. Afin de statuer rapidement, la Mdph peut reprendre contact directement avec le médecin référent, si et seulement si le bénéficiaire en a donné son consentement. Pour cela, il s’agit de cocher la case correspondante dans le certificat administratif. Cela peut ainsi faire gagner plusieurs semaines.

Pour aller plus loin

« Formulaire et certificat médical : les nouveaux documents de demande à la Mdph » sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

« Certificat médical à joindre à une demande à la Mdph » sur le site officiel de l’administration française