L’analyse des données handicap 2014 met au jour la logique de filière en fonction des déficiences.

Publié le 12/07/18 – 18h04 – HOSPIMEDIA

Le dernier dossier publié par la Drees livre une photographie des enfants et adultes en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en 2014. Il montre que le lien entre déficience principale et type d’établissement est toujours fort. Pour les enfants, la scolarisation en milieu ordinaire progresse légèrement.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) analyse, dans un dossier publié le 12 juillet, la situation des personnes accueillies à partir des résultats de l’enquête ES (pour établissements et services) 2014. En France, fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7% par rapport à 2010. Les hommes sont majoritaires. Ils représentent 65% du public en structure pour enfants et 59% en secteur adulte. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu’en 2010. le secteur handicap compte 11 250 établissements et services : 3 760 pour enfants et 7 490 pour adultes. Ces structures disposent de 489 200 places (les deux tiers en secteur adulte). Environ 70 000 enfants sont accueillis dans les instituts médico-éducatifs (IME) et 51 000 dans les services.

En ESMS, jusque 60 ans, les hommes sont en moyenne plus âgés que le reste de la population.

Une logique de filières

Le lien entre déficience principale et type d’établissement est toujours fort et plus important pour les enfants que pour les adultes. « Les établissements et services médicosociaux (ESMS) sont pour la plupart pensés en fonction du type de handicap présenté par leurs bénéficiaires, notent les auteurs. Beaucoup de structures disposent ainsi d’un agrément pour accueillir une catégorie particulière de personnes, même si certaines peuvent avoir des agréments plus larges. » Héritage de la classification Lagache de 1946 qui préconisait d’orienter les enfants « inadaptés » dans les établissements en fonction de leurs déficience,cette logique de filières est encore plus marquée chez les moins de 20 ans : 94% des enfants inscrits en IME ont une déficience principale mentale ou psychique, 94% des enfants scolarisés en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (Itep) ont un trouble psychique, 77% des enfants fréquentant un établissement pour jeunes déficients sensoriels ont une déficience sensorielle.

Sauf pour le handicap psychique

La reconnaissance possible d’un handicap d’origine psychique, à la suite de la loi de 2005 est venue bousculer l’organisation des ESMS qui ne prenaient jusque‐là pas en compte, de manière officielle, cette population. Plutôt que de créer des structures dédiées à ce type de déficience, les gestionnaires ont souvent fait le choix d’ouvrir à ce public les établissements pour adultes handicapés mentaux. Ainsi en 2014, 69% des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat) ont une déficience principale mentale, mais 23% d’entre eux ont une déficience principale psychique. De même, du côté des établissements pour enfants, trois quarts du public des IME est constitué d’enfants handicapés mentaux, mais près d’un cinquième a comme déficience principale des troubles du psychisme.

La scolarisation en milieu ordinaire progresse

Dans toutes les structures, la part des enfants bénéficiant d’un enseignement ordinaire (à temps complet ou partiel) a augmenté entre 2010 et 2014, dans des proportions faibles ou importantes selon les cas. Dans les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés, la scolarisation ordinaire ne concerne que 1% des enfants accueillis en 2014 ; les efforts ont plutôt porté sur la scolarisation dans une unité d’enseignement interne à l’établissement, qui concerne 21% des jeunes accueillis dans ces établissements en 2014, contre 12% seulement quatre ans plus tôt. En IME, l’enseignement ordinaire, quasiment inexistant en 2010, a été développé mais ne concerne toujours en 2014 que 4% des enfants accueillis.

Côté Itep, la part des enfants recevant un enseignement ordinaire a plus que doublé en quatre ans
(hors classes dédiées), dépassant le quart des enfants accueillis en Itep en 2014. Une part qui devrait encore s’accroître avec le fonctionnement désormais généralisé en dispositif. La scolarisation en milieu ordinaire a également progressé, dans une moindre mesure, dans les établissements pour déficients sensoriels (de 12% à 23%) et dans les instituts d’éducation motrice (IEM) passant de 3% à 8%. 41 700 enfants sont suivis par des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) en 2014 contre 36 900 en 2010. La plupart ont entre 8 et 14 ans et sont majoritairement scolarisés en classes locales d’inclusion scolaire (Clis) — devenues en 2015 unités locales d’inclusion scolaire (Ulis) même en école. Après 11 ans, ce type de scolarisation s’efface au profit d’une scolarisation en Ulis-collège et section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Plus de 4 500 enfants de 10 ans sont accompagnés par un Sessad dont près de 2 500 en Clis.

Les jeunes sous amendement Creton occupent 7% des places

Les jeunes adultes maintenus dans des établissements pour enfants ou adolescents au titre de l’amendement Creton sont environ 5 700 en 2014 et pour la plupart dans des IME (80 %), où 7% des places sont occupées par des jeunes relevant de cet amendement. Dans les établissements pour enfants polyhandicapés, c’est même le cas de près d’une place sur 10. Toutefois, 40% d’entre eux quittent l’établissement pour une activité professionnelle, souvent en Esat.

37% des jeunes sous amendement Creton attendent une place en Mas, Fam ou autre type de foyer.

 

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