Le rôle du Défenseur des droits expliqué en Facile A Lire et à Comprendre

Edito du Défenseur des droits

Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible.

Le handicap des personnes ce n’est pas seulement la déficience qu’elles ont, c’est aussi un environnement qui est inadapté à leurs besoins

Les personnes handicapées veulent être des citoyens comme les autres.

Elles veulent avoir les mêmes droits que tout le monde.
Les personnes handicapées demandent que la société leur garantisse des moyens de compensation adaptés à leurs besoins.

Elles demandent que leur environnement soit accessible

En ce qui concerne la compensation, l’Etat a confié cette mission aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
Les objectifs des MDPH étaient d’être proches des personnes handicapées pour répondre à leurs besoins.
Elles devaient être plus rapides et efficaces pour traiter les demandes des personnes et les dossiers

L’Etat a confié à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) le bon fonctionnement du réseau des MDPH.
L’Etat pensait que de cette manière il y aurait plus d’égalité entre les différents départements de France

10 ans après avoir voté la loi du 11 février 2005, le bilan n’est pas aussi positif que l’on espérait.
Des progrès ont été faits, mais il reste encore beaucoup de choses à faire

Le Défenseur des droits a pour mission de faire respecter la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Le Défenseur des droits a constaté que sur toutes les réclamations qu’il reçoit, 2 réclamations sur 10 concernent le handicap.
Le handicap est le deuxième motif de réclamation après les problèmes liés à l’origine des personnes (celles qui ne sont pas françaises par exemple).
Le troisième motif est l’état de santé des personnes

Les réclamations qui sont faites sont liées à des problèmes d’emploi, de logement, de services aux personnes, d’éducation …
Le Défenseur des droits regrette aussi le retard qui concerne la mise en accessibilité des bâtiments, des services et de l’accueil des personnes.
La loi demandait à ce que l’environnement soit accessible pour le 1er janvier 2015.
Le Défenseur des droits constate que les différents acteurs qui devaient rendre l’environnement accessible n’ont pas fait le nécessaire.
Ils n’ont pas été à la hauteur de leur mission

Par ailleurs, Le Défenseur des droits a créé un comité d’entente avec les principales associations représentant les grandes familles de handicap.
Ce comité se réunit régulièrement pour faire un point sur la situation des personnes handicapées en France et sur l’évolution de la mise en accessibilité de la société.
Le comité fait aussi un point sur les questions de respect des droits des personnes handicapées et de leurs besoins.

L’objectif est d’accélérer l’inclusion des personnes handicapées dans la société.
Pour cela, il faut associer les personnes handicapées à la conception de leur projet de vie et trouver un accompagnement adapté à chacun.
Il faut faire en sorte que ce projet de vie puisse évoluer aux cours des années et qu’il soit durable

Jacques TOUBON
Défenseur des droits

Patrick GOHET
Adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité