La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie en Facile A Lire et à Comprendre.
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Stratégie nationale pour l’autisme : les mesures médico-sociales et sanitaires précisées aux agences régionales de santé
Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale…