Dimension Territoriale :
Nationale
Fonction :
Instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur la vie des personnes handicapées, s’autosaisir sur toute question concernant la politique du handicap. A acquis une forme de « notoriété » qui incite les administrations à le consulter.
Composition/Désignation :
Constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés, représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS… 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans.
Fonctionnement :
11 Assemblées plénières par an et une commission permanente, auxquelles peuvent s ‘ajouter des réunions exceptionnelles. 7 commissions spécialisées qui se réunissent également au moins une fois par mois :
- «Accessibilité et Conception universelle»
- «Compensation-ressources»
- «Organisation et Cohérence institutionnelle »
- «Education – scolarisation»
- «Formation-emploi ordinaire et adapté-travail protégé»
- « Santé – Bien-être – Bientraitance »
- « Europe – International – Convention ONU »
Liens/ Informations complémentaires :
http://www.gouvernement.fr/conseil-national-consultatif-des-personnes-handicapees-cncph