Organismes institutionnels de gouvernance ou décisionnels

Niveau National :

Comité Interministériel du Handicap

Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie

Niveau Régional :

Agence Régionale de Santé

Commission de sélection d’appel à projets médico-sociaux

Niveau Départemental :

Conseil Départemental → Schéma Départemental d’Autonomie

Maison Départementale des Personnes Handicapées → Commission Exécutive

Commission des Droits à l’Autonomie de Personnes Handicapées

Commission d’Étude des Situations Individuelles Critiques