Niveau National :
Comité Interministériel du Handicap
Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie
Niveau Régional :
Commission de sélection d’appel à projets médico-sociaux
Niveau Départemental :
Conseil Départemental → Schéma Départemental d’Autonomie
Maison Départementale des Personnes Handicapées → Commission Exécutive
Commission des Droits à l’Autonomie de Personnes Handicapées