L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019. La loi Elan, promulguée en novembre 2018,…
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…
Les ascenseurs obligatoires à R+3 (3ème étage et plus) dans la construction neuve, c'est désormais officiel. L'annonce a été faite le 26 septembre 2018 par Edouard Philippe en personne à l'occasion…
Courrier électronique envoyé le 2 juillet 2018 aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle : Mesdames et Messieurs les député.e.s et sénateur.trice.s de Meurthe-et-Moselle. Vous êtes sur le point de voter la loi…