Le Défenseur des Droits dresse un bilan contrasté sur l’accès aux droits des Personnes en Situation de Handicap en France.
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le droit…